C45A

Nom Déclaration d’une activité bénévole pour un particulier
But Faire la déclaration d’une activité bénévole pour un particulier
A délivrer par Le bureau du chômage  
Moment de délivrance Introduire la demande préalablement à l’activité au bureau du chômage via l’organisme de paiement
Dernière mise à jour 10.01.2012
Nature de la modification La prépension est devenue le régime de chômage avec complément d’entreprise (01.01.2012).
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