C63-carte de travail

Nom Demande de carte de travail
But Permettre aux demandeurs d’emploi inoccupés de demander la carte de travail
A délivrer par Le bureau du chômage ou l’agence locale pour l’emploi (ALE)
Moment de délivrance  
Dernière mise à jour 23.11.2011
Nature de la modification Régime à partir de 2012
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