Quelle sera ma rémunération?

• Si vous travaillez au sein d’une entreprise employant uniquement des travailleurs dans le cadre des titres-services, votre salaire est fixé par les conventions collectives de travail conclues au sein de la sous-commission paritaire 322.01. Il en est de même si vous travaillez pour une agence intérimaire.
• Si vous travaillez dans une entreprise qui gère également une autre activité que les activités titres-services, votre salaire sera le même que celui des travailleurs occupés à l’autre activité de l’entreprise. Si l’entreprise a plusieurs activités autres que l’activité titres-services, la commission paritaire compétente pour l’activité principale exercée par l’employeur en dehors des titres-services sera applicable.
• Si votre entreprise est une institution publique (commune, CPAS,…), votre salaire est celui des contractuels des communes ou CPAS.

S’il s’agit d’une entreprise relevant de la sous-commission paritaire 322.01 ou si vous souhaitez savoir à quelle commission paritaire ressortit votre employeur, adressez-vous au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale (Voir «Plus d’infos à la fin de cette feuille info»). Si votre employeur est une institution publique, adressez-vous directement auprès de la commune ou du CPAS.

Les commissions (ou sous-commissions) paritaires regroupent des représentants d’employeurs et de travailleurs. Elles ont pour objectif de réunir les entreprises exerçant des activités similaires. Une de leur missions consiste à conclure des conventions collectives de travail.

Une convention collective de travail est un accord dans lequel sont fixés les droits et devoirs de l’employeur et des travailleurs.