Office national de l'emploi

Pour plus de renseignements contactez votre bureau du chômage. Vous trouverez les adresses dans l’annuaire ou sur le site : www.onem.be

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Le stage de transition

Feuille info

E60

Dernière mise à jour
01-01-2017

Sixième réforme de l'Etat

Communication importante sur la 6ième réforme de l'Etat

Les informations contenues dans cette feuille info concernent des compétences qui sont le 1er juillet 2014 transférées à la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale, la Région flamande et la Communauté germanophone. (voir www.forem.be,  http://emploi.wallonie.be, www.ifapme.be, www.actiris.be, www.bruxelles-economie-emploi.be, www.adg.be, www.vdab.be).

Une phase transitoire pendant laquelle l'ONEM continue provisoirement d'exercer cette compétence a cependant été prévue. L'ONEM reste donc, en vertu du principe de continuité, chargé de l'exécution de cette matière jusqu'au moment où la Région sera opérationnellement en mesure d'exercer cette compétence.

La Région de Bruxelles-Capitale a supprimé les dispositions relatives au stage de transition à partir du 1.1.2017. Cette feuille info n’est plus applicable aux contrats de stage conclus avec Actiris à partir du 1.1.2017.

Qu'est-ce qu'un stage de transition?

Un stage de transition est le stage qu'un jeune peu ou moyennement qualifié, ci-après dénommé stagiaire, peut suivre dans une entreprise, une ASBL ou un service public, ci-après dénommés maître de stage. Le stage de transition permet au stagiaire de faire connaissance avec le marché de l'emploi.

L'objectif de la mesure est la diminution du chômage des jeunes. Ainsi, en Flandre, la mesure est insérée dans le 'Jeugdwerkplan'

La durée du stage de transition est de 3 mois minimum et de 6 mois maximum. Le stage de transition doit être à temps plein. L'ONEM paie une allocation de stage. Le maître de stage paie une prime.

Qui peut être maître de stage?

Peut être maître de stage, le représentant de toute entreprise, association sans but lucratif ou autorité administrative.

Qui peut devenir stagiaire?

Pour effectuer un stage de transition, le jeune doit remplir les conditions suivantes:

  • au début du stage de transition, être inscrit comme demandeur d'emploi inoccupé auprès du service de l'emploi compétent (ADG, FOREM ou VDAB) et être encore en stage d'insertion professionnelle. Le fait que le candidat reçoit un revenu d’intégration pendant le stage d'insertion professionnelle n’empêche pas d’être pris en considération comme stagiaire ;
  • être moyennement ou peu qualifié. Est moyennement qualifié le jeune qui possède au maximum un diplôme ou un certificat de l'enseignement secondaire supérieur. Est peu qualifié le jeune qui ne possède pas de diplôme ou de certificat de l'enseignement secondaire supérieur.
    Attention : la Communauté compétente ou la Région Wallonne peut limiter le groupe cible. Ainsi, en Flandre, seuls les jeunes peu qualifiés seront concernés;
  • collaborer de manière positive aux actions d'accompagnement du service de l'emploi compétent (ADG, FOREM ou VDAB).

Chaque stagiaire peut parcourir un ou plusieurs stages de transition pour une durée totale de 6 mois maximum.

A quelles conditions le stage de transition doit-il satisfaire?

  • Un contrat est conclu entre le stagiaire, le maître de stage et le service compétent pour la formation professionnelle (FOREM, ADG ou VDAB).
  • Le stage de transition peut débuter au plus tôt après le sixième mois (à partir du 156e jour) du stage d’insertion professionnelle, et au plus tard le dernier jour (le 310e) du stage d'insertion professionnelle.
  • Le stage d'insertion est à temps plein (formation éventuelle comprise).
  • La durée du stage de transition est de 3 mois minimum et de 6 mois maximum. Dans ces limites, la durée du stage de transition peut être déterminée librement par la Communauté compétente ou par la Région Wallonne). La moitié de la durée du stage peut se dérouler en dehors de l'entreprise dans un projet de formation ou d'accompagnement approuvé par le service compétent pour la formation professionnelle.

Remarque : ce stagiaire devra seulement être déclaré en Dimona (pas en Dmfa) sous le nouveau code "type de travailleur": TRI (TRansition Internship).

En quoi consiste l'indemnité du stagiaire?

L'indemnité mensuelle

Le stagiaire perçoit une indemnité mensuelle de 200 euros. Cette indemnité est à charge du maître de stage et est uniquement due pour les heures durant lesquelles le stagiaire est effectivement au service du maître de stage.

Pour calculer l'indemnité mensuelle, multipliez par 200 le nombre d'heures de présence effective dans le mois concerné et divisez le résultat par le nombre d'heures théorique dans le mois concerné.

L'indemnité n'est pas assujettie aux cotisations sociales (pas de déclaration en DMFA).

Cette indemnité est soumise au précompte professionnel (11,11%). Le montant doit être mentionné sur la fiche 281.18 (code 271).

L'allocation de stage

En plus de l'indemnité mensuelle, le stagiaire perçoit également une allocation de stage de 26,82 euros par jour. Cette allocation de stage est à charge de l'ONEM et est payée par l'organisme de paiement du stagiaire. L'allocation de stage n'est pas payée en cas d'absence injustifiée. En principe, celle-ci est payée en cas d'absence du stagiaire pour maladie, congé, fermeture de l'entreprise pour vacances annuelles ou chômage temporaire, sauf si le stage de transition a été formellement suspendu (en concertation avec l'ADG, le FOREM ou le VDAB).

Le montant journalier de 26,82 euros peut être augmenté dès l'instant où le stagiaire (à l'issue du stage d'insertion professionnelle de 12 mois) remplit les conditions pour pouvoir bénéficier des allocations d'insertion et ce pour autant que le montant journalier de cette allocation d'insertion soit supérieur au montant journalier précité de 26,82 euros.

Vous trouverez plus d'informations relatives à l'allocation de stage et aux formalités à accomplir par le stagiaire pour obtenir celle-ci dans la feuille info travailleur `Le stage de transition" T142.

L'attestation de présence C98

Pour qu'il puisse percevoir l'allocation de stage, le stagiaire doit introduire auprès de son organisme de paiement une attestation de présence C98.

Vous complétez et signez cette attestation de présence à la fin de chaque mois calendrier (case B) et la remettez au stagiaire. Vous y indiquez les jours d'absence injustifiée ainsi que les périodes durant lesquelles le stage de transition a été formellement suspendu.

Vous pouvez télécharger le formulaire sur le site internet www.onem.be > documentation > formulaires > par numéro> C98.

Où pouvez-vous trouver des informations complémentaires?

Les services pour l'emploi et les services compétents pour la formation professionnelle peuvent donner des informations complémentaires au sujet:

  • de l'offre de lieux de stage;
  • de la conclusion du contrat et du modèle à utiliser;
  • du déroulement du stage de transition;
  • du défraiement éventuel;
  • de l'aspect assurances.

Il s'agit des organismes suivants:

  • FOREM - Office wallon de la formation professionnelle et de l'emploi, Bd Tirou 104, 6000 Charleroi, www.leforem.be;
  • ADG - Arbeitsamt der Deutschsprachigen Gemeinschaft, Vennbahnstrasse 4/2, 4780 Sankt Vith, www.adg.be ;
  • VDAB - Vlaamse dienst voor arbeidsbemiddeling en beroepsopleiding, Boulevard de l'Empereur 11, 1000 Bruxelles, www.vdab.be , Numéro vert 0800/30.700.