Office national de l'emploi

Pour plus de renseignements contactez votre bureau du chômage. Vous trouverez les adresses dans l’annuaire ou sur le site : www.onem.be

Partager

Le stage de transition

Feuille info

T142

Dernière mise à jour
01-01-2017

Sixième réforme de l'Etat

Communication importante sur la 6ème réforme de l'Etat

Les informations contenues dans cette feuille info concernent des compétences qui sont le 1er juillet 2014 transférées à la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale, la Région flamande et la Communauté germanophone. (voir www.forem.be,  http://emploi.wallonie.be, www.ifapme.be, www.actiris.be, www.bruxelles-economie-emploi.be, www.adg.be, www.vdab.be).

Une phase transitoire pendant laquelle l'ONEM continue provisoirement d'exercer cette compétence a cependant été prévue. L'ONEM reste donc, en vertu du principe de continuité, chargé de l'exécution de cette matière jusqu'au moment où la Région ou la Communauté germanophone sera opérationnellement en mesure d'exercer cette compétence.

La réglementation et les procédures existantes restent en vigueur jusqu'à ce qu'une Région ou la Communauté germanophone les modifient.

Cette feuille info ne vous est plus applicable si vous habitez la Région de Bruxelles-Capitale.

En effet, la Région de Bruxelles-Capitale a supprimé les dispositions relatives au stage de transition à partir du 1.1.2017.

Quel est l'objet de cette feuille info?

Il s'agit d' inciter les jeunes sortant des études et en stage d'insertion professionnelle à suivre un stage de transition en entreprise. Des allocations leur sont octroyées durant ce stage, même s'ils ne satisfont pas (encore) aux conditions normales pour bénéficier des allocations d'insertion ou de chômage.

Qu'est-ce qu'un stage de transition?

Un stage de transition est un stage dans une entreprise, dans une ASBL ou dans un service public, appelé ci-après maître de stage. Le stage de transition vous permet, en tant que demandeur d'emploi, de faire connaissance avec le marché de l'emploi.

L'objectif de la mesure est la diminution du chômage des jeunes. Ainsi, en Flandre, la mesure est intégrée dans le `Jeugdwerkplan'.

La durée du stage de transition est de 3 mois minimum et de 6 mois maximum. Le stage de transition doit être à temps plein. L'ONEM paie une allocation de stage. Le maître de stage paie une prime.

Pouvez-vous effectuer un stage de transition?

Vous pouvez effectuer un stage de transition si vous remplissez les conditions suivantes:

  • Vous êtes inscrit comme demandeur d'emploi inoccupé auprès du service de l'emploi (ADG, FOREM ou VDAB).
  • Vous êtes en stage d'insertion professionnelle(le stage ne peut prendre cours qu’après le sixième mois du stage d’insertion professionnelle). Le fait que vous recevez un revenu d’intégration pendant le stage d'insertion professionnelle n’empêche pas d’être pris en considération comme stagiaire.
  • Vous êtes peu ou moyennement qualifié. Vous êtes moyennement qualifié si vous avez au maximum un diplôme ou un certificat de l'enseignement secondaire supérieur. Vous êtes peu qualifié si vous n'avez pas de diplôme ou de certificat de l'enseignement secondaire supérieur. Attention: en Flandre vous ne pouvez bénéficier d'un stage de transition que si vous êtes peu qualifié.
  • Vous avez toujours collaboré de manière positive aux actions d'accompagnement du service de l'emploi.

Vous pouvez effectuer un ou plusieurs stages de transition pour une durée totale de 6 mois maximum.

Où pouvez-vous effectuer un stage de transition?

Vous pouvez effectuer le stage de transition dans une entreprise, une ASBL ou un service public.

Accomplir un stage de transition vous intéresse-t-il?

Si vous souhaitez accomplir un stage de transition, prenez contact avec votre service de l'emploi.

Il s'agit des organismes suivants :

  • FOREM - Office wallon de la formation professionnelle et de l'emploi, Boulevard Tirou 104, 6000 Charleroi, www.leforem.be ;
  • ADG - Arbeitsamt der Deutschsprachigen Gemeinschaft, Vennbahnstrasse 4/2, 4780 Sankt Vith, www.adg.be ;
  • VDAB - Vlaamse dienst voor arbeidsbemiddeling en beroepsopleiding, Boulevard de l'Empereur 11, 1000 Bruxelles, www.vdab.be , Numéro vert 0800/30.700.

A quelles conditions le stage de transition doit-il satisfaire?

  • Un contrat est conclu entre vous-même, le maître de stage et le service compétent pour la formation professionnelle (ADG, FOREM ou VDAB).
  • Le stage de transition débute au plus tôt après le sixième mois du stage d’insertion professionnelle et au plus tard le dernier jour du stage d'insertion professionnelle.
  • Le stage de transition est à temps plein (formation éventuelle comprise).
  • La durée du stage de transition est de 3 mois minimum et de 6 mois maximum. La moitié de la durée du stage peut se dérouler en dehors de l'entreprise dans un projet de formation ou d'accompagnement approuvé par le service compétent pour la formation professionnelle.

A quelles indemnités avez-vous droit durant le stage de transition?

L'allocation de stage

En premier lieu, vous percevez une allocation de stage de 26,82 euros par jour. Cette allocation de stage est à charge de l'ONEM et est payée par votre organisme de paiement (Capac ou syndicat)

Ce montant journalier peut être augmenté dès l'instant où (à l'issue du stage d'insertion professionnelle de 12 mois) vous remplissez les conditions pour pouvoir bénéficier des allocations d'insertion et pour autant que vous soyez considéré comme travailleur avec charge de famille ou comme travailleur isolé d'au moins de 21 ans, ou isolé. (pour de plus amples informations, lisez la feuille info-travailleur A combien s'élève votre allocation après des études?" n° T37).

Etant donné que le stage est à temps plein, vous percevez, en principe, six allocations journalières par semaine. Ces allocations sont également payées si vous êtes absent pour maladie, chômage temporaire, fermeture de l'entreprise pour congés annuels, sauf si le stage a été formellement suspendu. Le maître de stage indique cette suspension sur l'attestation de présence C98.

Si votre absence est injustifiée, vous ne percevez pas d'allocations. Pendant toute la durée du stage, le nombre d'allocations auquel vous avez droit n'est pas diminué en cas de travail en dehors du cadre de la formation (p.ex. travail du week-end, profession accessoire, ...).

L'indemnité mensuelle

En plus de l'allocation de stage, vous percevez également une indemnité mensuelle de 200 euros. Cette indemnité est à charge du maître de stage et est uniquement due pour les heures durant lesquelles vous êtes effectivement à son service.

L'indemnité n'est pas assujettie aux cotisations sociales.

Remarques

  • les indemnités sont imposables;
  • durant la période du stage de transition, vous n'avez pas droit aux allocations familiales.

Comment solliciter l'allocation de stage?

Dès que vous avez conclu un contrat de stage de transition, présentez-vous auprès de votre organisme de paiement (Capac ou syndicat) avec un exemplaire de ce contrat.

L'organisme de paiement constituera votre dossier et le transmettra au bureau du chômage. Ce dossier comprend un formulaire C109 (il s'agit de la demande), un exemplaire du contrat de stage de transition et un formulaire C1 sur lequel vous avez indiqué votre numéro de compte. Les formulaires C109 et C1 peuvent être obtenus auprès de l'organisme de paiement, vous pouvez les compléter et les signer sur place.

Attention: présentez-vous à temps auprès de l'organisme de paiement. Cet organisme doit veiller à ce que votre demande soit introduite auprès du bureau du chômage dans les quatre mois qui suivent le mois dans lequel le stage prend cours.

Comment solliciter l'allocation de stage majorée?

Pour obtenir l'allocation de stage majorée, prenez contact avec votre organisme de paiement à l'issue du stage d'insertion professionnelle. Présentez-vous auprès de cet organisme muni du formulaire C109/36-demande, (complété par vous-même et par le service régional de l'emploi) et du formulaire C109-36-certificat (complété par l'établissement d'enseignement secondaire ou par l'organisme de formation). En outre, vous devez également compléter un formulaire C1 relatif à votre situation familiale. Ce formulaire peut être obtenu auprès de votre organisme de paiement, vous pouvez le compléter et le signer sur place. Par la suite, vous devez immédiatement communiquer tout changement dans votre situation familiale à votre organisme de paiement.

L'organisme de paiement constituera votre dossier et le transmettra au bureau du chômage. La demande doit parvenir au bureau du chômage dans le délai de deux mois à partir du jour qui suit le premier jour pour lequel des allocations majorées sont sollicitées.

Attention: présentez-vous à temps auprès de l'organisme de paiement. Cet organisme doit veiller à ce que votre demande soit introduite auprès du bureau du chômage dans les deux mois à partir du jour qui suit le premier jour pour lequel des allocations majorées sont sollicitées. Ce délai de deux mois prend cours à partir du jour qui suit le premier jour pour lequel des allocations majorées sont sollicitées.

Que devez-vous faire à la fin de chaque mois?

  • à la fin de chaque mois, le maître de stage vous remettra une attestation de présence C98. Sur cette attestation de présence, le maître de stage mentionne les jours d'absence injustifiée et les jours où le stage a été formellement suspendu. Si, lorsque vous suivez un parcours de formation ou d'accompagnement dans le cadre du stage de transition, vous effectuez aussi le stage ailleurs que chez le maître de stage, l'organisme, où vous suivez la formation ou l'accompagnement vous transmettra également une attestation de présence C98;
  • à la fin du mois, introduisez les attestations C98 auprès de votre organisme de paiement. L'organisme de paiement paiera l'allocation de stage sur la base de ces documents.

Que devez-vous faire à la fin du stage de transition?

Si vous êtes immédiatement au chômage après le stage de transition et que le stage d'insertion professionnelle de 12 mois est terminé, vous pouvez éventuellement prétendre aux allocations d'insertion. Pour ce faire, prenez contact avec votre organisme de paiement (Capac ou syndicat). Présentez-vous auprès de cet organisme muni du formulaire C109/36-demande (complété par vous-même et par l'organisme régional de l'emploi) et, pour autant que vous ne l'ayez pas déjà introduit précédemment à l'occasion d'une demande d'allocations de stage majorées, muni du formulaire C109-36-certificat (complété par l'établissement d'enseignement secondaire ou par l'organisme de formation). L'organisme de paiement constituera un dossier et le transmettra au bureau du chômage.

Attention: présentez-vous à temps auprès de l'organisme de paiement. Cet organisme doit veiller à ce que votre demande soit introduite auprès du bureau du chômage dans les deux mois à partir du jour qui suit le premier jour pour lequel des allocations majorées sont sollicitées. Ce délai de deux mois prend cours à partir du jour qui suit le premier jour pour lequel des allocations sont sollicitées.