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Quel travailleur à temps partiel est assimilé à un travailleur à temps plein?

Feuille info

T27

Dernière mise à jour
01-06-2017

A quoi le travailleur à temps partiel a-t-il droit en principe à la fin de son contrat de travail?

A la fin de son contrat de travail ou en cas de chômage temporaire, le travailleur à temps partiel assimilé à un travailleur à temps plein peut, sous certaines conditions, être indemnisé comme un travailleur à temps plein et bénéficier d'allocations de chômage pour tous les jours de la semaine.

Quelles sont les conditions pour être assimilé à un travailleur à temps plein?

Pour être un travailleur à temps partiel assimilé à un travailleur à temps plein vous devez satisfaire aux quatre conditions suivantes:

  • travailler à temps partiel
    Un travail est à temps partiel lorsqu'il comporte moins d'heures de travail par semaine que la durée de travail maximale en vigueur dans l'entreprise ou lorsque la rémunération ne correspond pas à la rémunération pour une semaine entière de travail dans l'entreprise;
  • percevoir tous les mois une rémunération au moins égale à 1.562,59 euros brut (il s'agit d'un salaire de référence);
  • remplir les conditions pour être admis comme travailleur à temps plein au moment de la demande d'allocations (après le contrat de travail).
    Vous devez prouver un certain nombre de jours de travail salarié dans une période qui précède votre demande ou avoir perçu au moins une allocation au cours des 3 ans qui précèdent votre demande;
  • vous inscrire comme demandeur d'emploi à temps plein au moment de la demande d'allocations et être prêt à accepter tout emploi à temps plein proposé (sauf si vous avez obtenu une dispense de ces obligations).

Quel est le statut du travailleur à temps partiel assimilé à un travailleur à temps plein?

Pendant le contrat de travail

Pendant le contrat de travail, vous ne pouvez pas bénéficier d'allocations de chômage ni d’allocations de garantie de revenus comme travailleur à temps partiel avec maintien des droits pour compléter votre salaire à temps partiel.

Toutefois, vous pouvez éventuellement bénéficier des allocations de chômage si vous êtes mis en chômage temporaire c'est-à-dire si l'exécution de votre contrat de contrat de travail est suspendue par suite d'un manque de travail résultant de causes économiques, d'intempéries, de grève ou de lock-out, d'accident technique, de force majeure ou de fermeture de l'entreprise pour vacances annuelles.

Comme chômeur temporaire, vous êtes en principe dispensés de l'obligation d'être inscrit comme demandeur d'emploi et d'accepter tout emploi convenable qui vous serait offert sauf:

  • si votre chômage temporaire pour force majeure dure plus de 3 mois;
  • si votre chômage temporaire pour raisons économiques dure plus de 6 mois.

Après le contrat de travail

Si vous répondez aux 4 conditions précitées, vous pouvez être indemnisé comme un travailleur à temps plein et bénéficier d'allocations de chômage pour tous les jours de la semaine (sauf les dimanches) et en principe pour une durée indéterminée.

Si vous êtes travailleur à temps partiel assimilé à un travailleur à temps plein, vous pouvez avoir intérêt à demander le statut de travailleur à temps partiel avec maintien des droits.

Ce statut peut vous procurer les avantages suivants:

  • vous conservez votre admissibilité à temps plein;
  • votre allocation de chômage sera calculée sur base du salaire que vous avez perçu avant l'occupation à temps partiel;
  • les périodes d'inactivité sont assimilées à des périodes d'activité pour le calcul de votre pension.

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