Office national de l'emploi

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Quelles catégories de travailleurs à temps partiel peut-on distinguer pour le secteur chômage?

Feuille info

T28

Dernière mise à jour
01-06-2016

Qu'est-ce qu'un travailleur à temps partiel?

Un travail est à temps partiel lorsqu'il comporte moins d'heures de travail par semaine que la durée de travail maximale en vigueur dans l'entreprise ou lorsque la rémunération ne correspond pas à la rémunération due pour une semaine complète de travail.

Qu'est-ce qu'un travailleur à temps partiel assimilé à un travailleur à temps plein?

Conditions

Percevoir une rémunération mensuelle au moins égale à 1.531,93  euros brut.

Au moment de la demande d'allocations à la fin du contrat de travail à temps partiel:

  • remplir les conditions d'admissibilité pour bénéficier des allocations comme travailleur à temps plein;
  • s'inscrire comme demandeur d'emploi à temps plein (sauf si vous bénéficiez d'une dispense).

Indemnisation

Pendant le contrat de travail

Vous ne pouvez pas bénéficier d'allocations de chômage sauf en cas de chômage temporaire.

Vous ne pouvez pas bénéficier d’allocations de garantie de revenus comme travailleur à temps partiel avec maintien des droits.

A la fin du contrat

Si vous répondez aux conditions susmentionnées, vous pouvez être indemnisé comme un travailleur à temps plein et bénéficier d'allocations de chômage pour tous les jours de la semaine sauf les dimanches et en principe pour une durée indéterminée.

Qu'est-ce qu'un travailleur à temps partiel avec maintien des droits?

Conditions

Travailler à temps partiel au moins un tiers d'un temps plein (sauf exceptions)

Remplir toutes les conditions d'admissibilité et d'octroi pour bénéficier des allocations comme travailleur à temps plein au moment où vous commencez à travailler à temps partiel.

Introduire une demande pour obtenir ce statut.

Indemnisation

Pendant le contrat de travail

Vous pouvez bénéficier d'une allocation de garantie de revenus, si vous la demandez et si vous répondez aux conditions réglementaires requises.

Si vous ne demandez pas l'allocation de garantie de revenus ou

si vous ne répondez pas aux conditions pour l'obtenir,

vous ne percevrez aucune allocation pendant le contrat de travail mais vous conservez vos droits pour l'avenir.

Vous pouvez bénéficier d'allocations de chômage en cas de chômage temporaire.

A la fin du contrat

Si vous répondez aux conditions susmentionnées, vous pouvez être indemnisé comme un travailleur à temps plein et bénéficier d'allocations de chômage pour tous les jours de la semaine sauf les dimanches et en principe pour une durée indéterminée (que vous ayez bénéficié ou non de l'allocation de garantie de revenus).

Qu'est-ce qu'un travailleur à temps partiel volontaire?

Il s'agit d'un travailleur à temps partiel qui ne répond pas aux conditions pour être assimilé à un travailleur à temps plein ni aux conditions pour être travailleur à temps partiel avec maintien des droits

Conditions

La durée hebdomadaire de travail dans l'emploi à temps partiel doit être d'au moins 12 heures ou d'au moins le tiers d'une occupation à temps plein dans une fonction analogue.

Vous devez prouver un certain nombre de demi-jours de travail dans la période de référence qui précède la demande d'allocations.

Indemnisation

Pendant le contrat de travail

En principe, vous ne pouvez pas bénéficier d'allocations de chômage pendant le contrat de travail sauf:

  • en cas de chômage temporaire;
  • en cas de reprise de travail dans une occupation à temps partiel:
    • soit, vous pouvez bénéficier d'une allocation de garantie de revenus, si vous en faites la demande et si vous remplissez les conditions réglementaires requises;
    • soit, le nombre de demi-allocations de chômage auquel vous aviez droit avant la reprise de travail est diminué de 2 demi-allocations par jour presté.

A la fin du contrat

Si vous répondez aux conditions susmentionnées, vous êtes indemnisé dans un régime spécifique. Vous percevrez des demi-allocations de chômage pour vos heures habituelles d'activité.

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