Office national de l'emploi

Pour plus de renseignements contactez votre bureau du chômage. Vous trouverez les adresses dans l’annuaire ou sur le site : www.onem.be

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Quels sont les avantages dont bénéficie le travailleur à temps partiel avec maintien des droits?

Feuille info

T29

Dernière mise à jour
08-09-2010

Quels sont les avantages dont bénéficient tous les travailleurs à temps partiel avec maintien des droits?

Pendant le contrat de travail

La procédure de suspension pour chômage de longue durée ne peut pas être entamée. Votre droit aux allocations ne peut donc être suspendu pendant la durée de votre contrat de travail à temps partiel.

Après le contrat de travail

Vous avez de nouveau droit à des allocations à temps plein, calculées en principe sur une rémunération à temps plein. La période de chômage qui précède une période ininterrompue de travail à temps partiel avec maintien des droits n'est pas prise en considération pour le calcul de la durée de votre chômage si l'occupation à temps partiel a duré 3 ans au moins et si vous avez travaillé au moins un tiers temps ou au moins 12 heures par semaine.

Quels sont les avantages et les désavantages pour les travailleurs à temps partiel avec maintien des droits sans allocation de garantie de revenus?

Avantages pendant l'occupation à temps partiel

Vous ne devez accomplir aucune formalité administrative pendant votre occupation à temps partiel (sauf en cas de chômage temporaire). Si vous changez d'employeur, vous devez faire une nouvelle demande de statut.

Vous ne devez pas:

  • être disponible pour des heures complémentaires ou pour un travail à temps plein;
  • être inscrit comme demandeur d'emploi pour un travail à temps plein;
  • être en possession d'une carte de contrôle.

Avantages après votre occupation à temps partiel

  • la période de votre occupation à temps partiel sans AGR n'est pas prise en considération pour le calcul de la durée de votre chômage, quel que soit l'horaire de travail;
  • le montant de votre allocation peut être influencé favorablement si vous avez travaillé à mi-temps au moins pendant au moins 2 ans ou si vous avez travaillé à tiers temps au moins pendant au moins 3 ans (vous pouvez recommencer un nouveau cycle);
  • une période d'occupation comme travailleur à temps partiel avec maintien des droits sans AGR d'au moins 3 mois prolonge les périodes de chômage en cours.

Inconvénients pendant votre occupation à temps partiel

Vous ne bénéficiez pas de l'AGR.

Inconvénients après votre occupation à temps partiel

Aucun

Quels sont les avantages et les désavantages pour les travailleurs à temps partiel avec maintien des droits avec allocation de garantie de revenus?

Avantages pendant l'occupation à temps partiel

Vous bénéficiez de l'AGR.

Avantages après votre occupation à temps partiel

  • la période de votre occupation à temps partiel avec AGR n'est pas prise en considération pour le calcul de la durée de votre chômage si vous avez été occupé au moins à tiers temps;
  • le montant de votre allocation peut être influencé favorablement si vous avez travaillé à mi-temps au moins pendant au moins 2 ans (vous pouvez recommencer un nouveau cycle). Cet avantage cesse d'être accordé pendant la période durant laquelle vous reprenez le travail à temps partiel chez le même employeur, si cette reprise de travail intervient dans les trois mois.

Inconvénients pendant votre occupation à temps partiel

  • vous devez rester disponible pour des heures complémentaires et pour une occupation à temps plein;
  • vous devez remplir chaque mois un certain nombre de formalités.

Inconvénients après votre occupation à temps partiel

Après votre licenciement, le montant de vos allocations peut être diminué (le montant des allocations des isolés et des cohabitants diminue en effet progressivement).

Si votre horaire de travail est inférieur à un tiers temps, votre période d'occupation avec AGR est considérée comme une période de chômage pour le calcul de la durée de votre chômage.