Office national de l'emploi

Pour plus de renseignements contactez votre bureau du chômage. Vous trouverez les adresses dans l’annuaire ou sur le site : www.onem.be

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Quand pouvez-vous être indemnisé(e) comme travailleur à temps partiel volontaire?

Feuille info

T34

Dernière mise à jour
15-09-2014

Quelles sont les conditions pour être admis(e) au bénéfice des allocations comme travailleur à temps partiel volontaire pour la première fois?

Vous êtes travailleur à temps partiel volontaire si vous:

  • travaillez à temps partiel. Un travail est à temps partiel lorsque la durée de travail hebdomadaire moyenne est inférieure à celle en vigueur dans l'entreprise pour les travailleurs à temps plein ou lorsque la rémunération ne correspond pas à la rémunération pour une semaine entière de travail dans l'entreprise.

ET

  • si vous ne répondez PAS aux conditions requises pour être travailleur à temps partiel avec maintien des droits, ou travailleur à temps partiel assimilé à un travailleur à temps plein.

Le principe

Vous êtes admis aux allocations de chômage en tant que travailleur à temps partiel volontaire si vous avez travaillé:

  • au moins 12 heures par semaine ou au moins le tiers d'une occupation à temps plein

ET si vous prouvez:

  • un certain nombre de demi-jours de travail salarié (que nous appelons stage);
  • au cours d'une certaine période (période de référence) précédant immédiatement la demande d'allocations de chômage.

Quels sont les jours (ou demi-jours) qui comptent?

  • Les jours qui ont été effectués dans une profession salariée (les prestations de travail accomplies par un travailleur indépendant ne comptent pas);
  • Avec une rémunération que la législation considère comme suffisante;
  • Pour lesquels il y a eu des retenues de sécurité sociale, y compris pour le secteur chômage.
  • Certaines journées sont assimilées à des journées de travail: par exemple, les journées de maladie indemnisées par la mutuelle et les journées couvertes par le pécule de vacances.

Comment calculer ces jours?

Le nombre de demi-jours à prendre en considération est obtenu en multipliant le nombre d'heures prestées pendant l'occupation à temps partiel par 6/S (S = la durée hebdomadaire moyenne d'un travailleur à temps plein dans la même fonction). Ensuite vous multipliez le résultat obtenu par 2.

Le nombre de demi-journées de travail à prendre en considération ne peut dépasser en moyenne 78 par trimestre.

Si vous avez travaillé à temps plein, alors une journée de travail correspond à une demi-journée.

Une occupation à temps plein pendant un trimestre complet correspond en moyenne à 78 demi-journées de travail.

Exemple:
Si la durée hebdomadaire moyenne pour une occupation à temps plein est de 38 heures, alors 8 semaines de travail à temps partiel avec une fraction d'occupation de 19/38 correspondent à:

8 semaines x 19 heures = 152 heures de travail

152 heures x 6/38 = 24 X 2 = 48 demi-journées qui peuvent être prises en compte pour cette occupation à temps partiel

Quel est le nombre de demi-jours de travail à prouver?

Nombre de demi-jours de travail à prouver

Age

Nombre de demi-jours minimum de travail salarié à prouver et période de référence

Moins de 36 ans

  • soit 312 demi-jours au cours des 27 mois précédant votre demande;
  • soit 468 demi-jours au cours des 39 mois précédant votre demande;
  • soit 624 demi-jours de travail au cours des 48 mois précédant votre demande.

De 36 à 49 ans

  • soit 468 demi-jours au cours des 39 mois précédant votre demande;
  • soit 624 demi-jours au cours des 48 mois précédant votre demande;
  • soit 234 demi-jours dans les 39 mois + 1.560 demi-jours dans les 10 ans qui précèdent ces 39 mois;
  • soit 312 demi-jours dans les 39 mois + pour chaque demi-jour qui manque pour arriver à 468 demi-jours, 8 demi-jours dans les 10 ans qui précèdent ces 39 mois.

A partir de 50 ans

  • soit 624 demi-jours au cours des 48 mois précédant votre demande;
  • soit 312 demi-jours dans les 48 mois précédant votre demande et 1.560 demi-jours dans les 10 ans qui précèdent ces 48 mois;
  • soit 416 demi-jours dans les 48 mois précédant votre demande + pour chaque demi-jour qui manque pour arriver à 624demi-jours, 8 demi-jours dans les 10 ans qui précèdent ces 48 mois.

La période de référence de 27, 39 ou 48 mois peut être prolongée par certains événements sous certaines conditions ou limites.

Quelles sont les conditions pour être admis(e) au bénéfice des allocations comme travailleur à temps partiel volontaire si vous avez déjà été chômeur?

Si vous êtes indemnisé - même un demi-jour - par le chômage, vous pouvez être réadmis au bénéfice des allocations - en principe en tant que travailleur à temps partiel volontaire - sans devoir prouver à nouveau des journées de travail si vous introduisez une nouvelle demande d'allocations et si vous vous inscrivez comme demandeur d'emploi au plus tard trois ans après votre dernier jour indemnisé. Ces 3 ans peuvent parfois être prolongés.

Comment le travailleur à temps partiel volontaire est-il indemnisé?

Pendant le contrat de travail

En principe, vous ne pouvez pas bénéficier d'allocations de chômage pendant le contrat de travail sauf:

  • en cas de chômage temporaire (vous trouverez d'avantage d'informations dans les feuilles info concernant le ‘Chômage temporaire);
  • en cas de reprise de travail dans une occupation à temps partiel
    • soit vous pouvez, sous certaines conditions, percevoir une allocation de l'ONEM en plus de votre salaire. Cette allocation, appelée allocation de garantie de revenus, vise à vous garantir un revenu global (salaire + allocation) qui:
      • est au moins égal à votre allocation de chômage si votre occupation à temps partiel s'élève à maximum 1/3 d'une occupation à temps plein;
      • est plus élevé que votre allocation de chômage si votre occupation à temps partiel dépasse 1/3 d'une occupation à temps plein.

Pour en savoir plus sur les conditions, le calcul de l'allocation de garantie de revenus et les formalités à remplir, consultez la feuille info T70 "“Avez-vous droit à l'allocation de garantie de revenus?"”.

  • soit, le nombre de demi-allocations de chômage auquel vous aviez droit avant la reprise de travail, est diminué de 2 demi-allocations par jour presté (vous continuez à utiliser la carte de contrôle papier ou électronique, sur laquelle vous indiquez chaque prestation de travail).

A la fin du contrat de travail

Vous êtes indemnisé dans un régime spécifique. Vous percevrez des demi-allocations de chômage pour vos heures habituelles d'activité. Le nombre de demi-allocations que vous percevez par semaine est calculé comme suit:

(nombre hebdomadaire d'heures de travail à temps partiel x 12) / nombre hebdomadaire d'heures de travail à temps plein dans la même fonction

Le montant de la demi-allocation est calculé sur base de la rémunération journalière moyenne qui est égal pour le travailleur à temps partiel volontaire à la rémunération horaire moyenne multiplié par la durée hebdomadaire d'un travailleur à temps plein dans une fonction analogue, divisée par 6.

Pour connaître vos obligations pendant votre chômage, consultez la feuille info T52 “"Quelles sont vos obligations pendant votre chômage?”".