Office national de l'emploi

Pour plus de renseignements contactez votre bureau du chômage. Vous trouverez les adresses dans l’annuaire ou sur le site : www.onem.be

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Avez-vous droit aux allocations après des études?

Feuille info

T35

Dernière mise à jour
23-06-2016

Quel est l'objet de cette feuille info ?

Lorsque vous avez terminé des études, vous pouvez, à certaines conditions, bénéficier d’allocations lorsque vous êtes sans emploi. Ces allocations sont dénommées allocations d’insertion. 

La présente feuille info fournit de plus amples explications concernant les conditions d’admission au bénéfice des allocations d’insertion.

Vous n’êtes plus soumis à l’obligation scolaire

Pour être admis au bénéfice des allocations d’insertion, vous ne pouvez plus être soumis à l’obligation scolaire.

Vous êtes soumis à l’obligation scolaire :

  • jusqu’à l’âge de 18 ans
  • ou jusqu’au 30 juin de l’année de votre 18e anniversaire si votre anniversaire tombe après le 30 juin.

Vous n’avez pas encore 25 ans 

Vous ne pouvez pas avoir atteint l’âge de 25 ans au moment de votre demande d’allocations.

Il peut être dérogé à cette limite d’âge si vous n’avez pas pu faire votre demande avant cet âge-là :

  • parce que vous aviez un travail;
  • ou parce que vous avez dû interrompre vos études pour force majeure.

Vous avez terminé certaines études (études qui ouvrent le droit)

Pour être admis au bénéfice des allocations d’insertion, vous devez avoir ‘terminé’ certaines études ou formations. Ces études sont dénommées ‘études qui ouvrent le droit’.  

Pour que vos études soient considérées comme ‘terminées’, il faut que vous ayez suivi l’année scolaire complète. Vous devez avoir suivi les cours, avoir accompli tous les stages et travaux pratiques et avoir présenté les examens. 

Il ne faut pas avoir réussi les études requises.

Attention : si vous avez moins de 21 ans au moment de votre demande d’allocations, vous devez par contre être en possession d’un diplôme. Voir plus loin.

Quelles sont les études qui ouvrent le droit ?

Les études secondaires suivies en Belgique 

  • Vous avez terminé la 6ème année de l’enseignement secondaire général ou au moins la 3e année de l’enseignement secondaire professionnel, artistique ou technique. 
    • Soit vous avez suivi ces études dans l’enseignement secondaire ordinaire ou spécial (forme d’enseignement 4).
    • Soit vous n’avez pas terminé ces études mais vous avez obtenu un tel diplôme ou certificat devant le jury d’examen d’une Communauté ou dans un établissement de l’enseignement de seconde chance ou de promotion sociale.
  • Vous avez réussi un examen d’admission à l’enseignement supérieur belge ou vous avez suivi des études dans l’enseignement supérieur belge (même si vous ne les avez pas terminées) à condition que, préalablement à ces études, vous ayez suivi au moins 6 années d’études (quel que soit le niveau) dans un établissement d’enseignement belge.
  • En ce qui concerne la Communauté française, les études dans l’enseignement secondaire spécialisé – forme d’enseignement 3, sont  considérées comme études qui ouvrent le droit si vous avez : 
    • ou obtenu un certificat de qualification dans un métier; 
    • ou atteint l’âge de 18 ans et suivi un an de la phase 3.
      Pour les Communautés flamande et germanophone : voir respectivement les versions néerlandaise et allemande de la présente feuille info.
  • En ce qui concerne la Communauté française, les études dans l’enseignement secondaire à temps partiel sont considérées comme études qui ouvrent le droit si vous avez :
    • soit obtenu le certificat de qualification du 3ème degré de l’enseignement secondaire professionnel à horaire complet ;
    • soit obtenu l’attestation de compétences professionnelles du cycle inférieur de l’enseignement secondaire professionnel à horaire réduit ;
    • soit suivi 2 années scolaires comme élève régulier et effectivement assisté régulièrement aux cours.
       Pour les Communautés flamande et germanophone : voir respectivement les versions néerlandaise et allemande de la présente feuille info.

La formation en alternance en Belgique

Si vous avez terminé une formation en alternance, vous pouvez aussi être admis au bénéfice des allocations d’insertion.

Il s’agit de formations en alternance au sens de la réglementation applicable en matière de contrats d’apprentissage.

Une formation en alternance est une formation qui répond aux conditions suivantes :

  • La formation est constituée d’une partie suivie en milieu professionnel (au moins 20 heures par semaine) et d’une partie suivie au sein d’un établissement d’enseignement ou de formation (au moins 240 ou 150 heures de cours selon que vous étiez ou non soumis à l’obligation scolaire).
  • La formation mène à une qualification professionnelle.
  • Les deux parties de la formation sont effectuées dans le cadre d’un contrat d’apprentissage auquel l’employeur et vous-même êtes parties.
  • Le contrat d’apprentissage prévoit une rétribution financière qui est à charge de l’employeur.

Que se passe-t-il si vous n’avez pas suivi d’études ouvrant le droit en Belgique ?

Si vous n’avez pas suivi d’études ouvrant le droit en Belgique, vous pouvez malgré tout être admis au bénéfice des allocations dans une des situations suivantes  :

  • Vous avez suivi des études dans un autre pays de l’Espace Économique Européen qui sont du même niveau et qui sont équivalentes aux études ouvrant le droit en Belgique.

    Au moment de la demande d’allocations, vous devez être à charge d’un parent résidant en Belgique et qui a migré comme travailleur salarié ou comme travailleur indépendant à titre principal.

  • Vous avez obtenu à l’étranger un diplôme reconnu par une Communauté comme étant équivalent au diplôme de l’enseignement secondaire obtenu en Belgique ou au certificat d’études du second dégré d’enseignement technique, artistique ou professionnel obtenu en Belgique

    ou

    vous avez réussi, en Belgique, un examen d’admission à l’enseignement supérieur ou vous avez suivi des études supérieures en Belgique (mêmes si vous ne les avez pas achevées).

    Dans ces 2 cas vous devez

    • soit avoir préalablement à ces études suivi 6 années d’études (quel que soit le niveau) dans un établissement d’enseignement belge ;
    • soit avoir travaillé en Belgique comme travailleur salarié durant au moins 78 jours de travail ou vous être établi comme indépendant à titre principal durant au moins 3 mois.

Comment apportez-vous la preuve que vous avez suivi des études ouvrant le droit ?

Vous apportez la preuve que vous avez suivi des études ouvrant le droit au moyen d’un des formulaires suivants :

  • Le formulaire C109/36-certificat si vous avez suivi des études ouvrant le droit en Belgique ou si vous êtes admis à l’enseignement supérieur en Belgique. Ce formulaire est complété par l’établissement d’enseignement compétent.
  • Une copie du diplôme obtenu si vous avez obtenu un diplôme de l’enseignement supérieur belge.
  • Le formulaire C109/36-annexe dans les autres cas (diplôme obtenu par le biais d’un jury d’examen, de l’enseignement de seconde chance ou d’études à l’étranger). Il s’agit d’une déclaration sur l’honneur à laquelle vous devez joindre les preuves nécessaires.
     Vous trouverez les formulaires sur notre site internet. Vous pouvez également les obtenir auprès d’un bureau du chômage ou d’un organisme de paiement.

Si vous avez moins de 21 ans, vous devez être en possession d’un diplôme

Si vous avez moins de 21 ans au moment où vous sollicitez des allocations, vous devez non seulement avoir suivi des études ouvrant le droit mais aussi être en possession d’un diplôme, d’un certificat ou d’une attestation figurant sur la liste ci-après :

Liste des diplômes, attestations et certificats, visés à l’article 36, § 1/1, alinéa 1er, 3°, de l’arrêté royal, concernant des études et formations, qui rélèvent de la compétence de la communauté française, délivrés par des institutions d’enseignement pour l’enseignement secondaire et/ou de promotion sociale

  • Certificat D’enseignement Secondaire Supérieur (CESS).
  • Certificat D’études De 6ième Professionnelle.
  • Certificat De Qualification De 6ième Technique Ou 6ième Professionnelle De L’enseignement Secondaire.
  • Attestation De Réussite De La 7ième Année De L’enseignement Secondaire Préparatoire À L’enseignement Supérieur.
  • Certificat D’études De 7ième Technique De L’enseignement Secondaire.
  • Certificat De Qualification De 7ième Technique Ou 7ième Professionnelle De L’enseignement Secondaire.
  • Certificat De Qualification En Alternance, Ordinaire Ou Spécialisé, De L’enseignement Secondaire.
  • Certificat De Qualification De L’enseignement Secondaire Spécialisé De Forme 3 De Plein Exercice.
  • Certificat D’enseignement Secondaire Spécialisé Du Deuxième Degré;.
  • Brevet D’enseignement Secondaire Complémentaire – Section Soins Infirmiers.
  • Certificat D’enseignement Secondaire Technique Ou De Qualification Délivré Par L’enseignement De Promotion Sociale (Organisé Ou Subventionné Par La Communauté Française).
  • Certificat De Gestion Délivré Par L’enseignement De Promotion Sociale (Organisé Ou Subventionné Par La Communauté Française).

Liste des diplômes, attestations et certificats, visés à l’article 36, § 1/1, alinéa 1er, 3°, de l’arrêté royal , concernant des études et formations, qui rélèvent de la compétence de la région wallonne ou de la commission communautaire française (cocof), délivrés en fin de formation

  • Certificat d’apprentissage délivré par les centres du réseau de l’ifapme ou le SFPME en fin de formation en alternance et reconnu comme correspondant aux certificats de qualification délivrés par la Communauté française.
  • Certificat d’apprentissage délivré par l’ifapme ou le SFPME en fin de formation en alternance.
  • Diplôme de chef d’entreprise délivré par les centres du réseau de l’ifapme ou le SFPME en fin de formation de chef d’entreprise.
  • Diplôme de coordination et d’encadrement délivré par les centres du réseau de l’ifapme ou le SFPME en fin de formation de coordination et d’encadrement.
  • Certificat de Connaissances de Gestion de base délivré par l'ifapme ou le SFPME en fin de formation accélérée en gestion.
  • Certificat de compétences acquises en formation (cecaf) délivré par un opérateur public de formation (Bruxelles Formation, l’ifapme, Le Forem ou le SFPME) à la fin d’une formation référencée à un métier ou un emploi.
  • Certification délivrée après un contrat d’apprentissage industriel (CAI) (dont le régime d’apprentissage construction (RAC)), un régime d’apprentissage jeune (RAJ) ou une convention d’insertion socioprofessionnelle (CISP) et délivrée par le Forem, l’ifapme, Bruxelles Formation ou le SFPME;. Titre de Compétences délivré par le Consortium de Validation des Compétences après réussite d’une épreuve auprès d’un centre agréé de validation des compétences ou à la fin d’une formation référencée à un métier auprès d’un opérateur public de formation (Bruxelles Formation, l’ifapme, Le Forem ou le SFPME) dans le cadre du processus de reconnaissance des acquis de formation. 

Pour la liste des diplômes, certificats et attestations ayant trait aux études et formations qui relèvent de la compétence de la Communauté flamande et de la Région flamande : voir la version néerlandaise de la présente feuille info.

Pour la liste des diplômes, certificats et attestations ayant trait aux études et formations qui relèvent de la compétence de la Communauté germanophone, voir la version allemande de la présente feuille info.

Et si vous ne possédez pas de diplôme belge ?

Si vous ne possédez pas de diplôme belge, vous répondez à la condition de diplôme dans une des situations suivantes :

  •  vous avez obtenu à l’étranger un diplôme reconnu par une Communauté comme étant équivalent aux diplômes, certificats ou attestations qui figurent sur l’une des listes ;
  • vous avez réussi en Belgique une épreuve d’admission vous permettant d’accéder à l’enseignement supérieur;
  • vous avez suivi des études supérieures en Belgique.

 Dans tous les cas, vous devez :

  • soit avoir étudié préalablement au moins 6 ans en Belgique (enseignement officiel, quel que soit le niveau) ;
  • soit, au moment de la demande d’allocations, être à charge d’un parent résidant en Belgique et qui a migré comme travailleur salarié ou comme travailleur indépendant à titre principal;
  • soit avoir travaillé en Belgique comme travailleur salarié durant au moins 78 jours de travail ou vous être établi comme indépendant à titre principal durant au moins 3 mois.

Comment apportez-vous la preuve que vous avez obtenu un diplôme ?

Si vous possédez un diplôme, un certificat ou une attestation ayant trait à vos études qui ouvrent le droit, utilisez le formulaire C 109/36-certificat ou le formulaire C 109/36 annexe. Sinon, utilisez le formulaire C109/36-condition21ans.

Vous trouverez dans ces formulaires de plus amples explications ayant trait à leur utilisation.  Vous les trouverez sur notre site internet. Vous pouvez également les obtenir auprès d’un bureau du chômage ou d’un organisme de paiement.

Et si vous n’avez pas de diplôme ?

Si vous avez moins de 21 ans et si vous n’avez pas un des diplômes, certificat ou attestation cités plus haut, vous pourrez obtenir des allocations d’insertion à partir de votre 21ème anniversaire pour autant que vous répondez à toutes les autres conditions.

Vous avez accompli un stage d’insertion professionnelle

Qu'est-ce qu'un stage d’insertion professionnelle ?

Lorsque vous avez terminé vos études, vous n’avez pas immédiatement droit aux allocations. Vous devez d’abord accomplir une période, le stage d’insertion professionnelle, durant laquelle vous n’avez pas droit aux allocations. Durant le stage d’insertion professionnelle, vous devez être inscrit comme demandeur d’emploi et rechercher activement un emploi.

Quelle est la durée du stage d’insertion professionnelle ?

Quel que soit votre âge, le stage d’insertion professionnelle est de 310 jours, excepté les dimanches. La durée du stage d’insertion professionnelle est donc d’un an environ.

Si vous avez terminé une formation en alternance, le stage d’insertion professionnelle de 310 jours est diminué comme suit :

  • Vous avez obtenu une qualification professionnelle : le stage d’insertion professionnelle de 310 jours est diminué du nombre de jours (excepté les dimanches) situés dans la période couverte par le contrat d’apprentissage.
  • Vous n’avez pas obtenu de qualification professionnelle : le stage d’insertion professionnelle de 310 jours est diminué de la moitié du nombre de jours (excepté les dimanches) situés dans la période couverte par le contrat d’apprentissage. Mais dans ce cas, le stage d’insertion professionnelle doit au moins toujours comporter 155 jours.

Quand le stage d’insertion professionnelle débute-t-il ?

Le stage d’insertion professionnelle ne peut débuter que lorsque vous avez terminé vos études. Ce qui signifie que vous devez avoir mis fin à toutes les activités en relation avec vos études ou votre formation (présenter des examens, travailler à votre travail de fin d’études, ...). 

Le stage d’insertion professionnelle débute au plus tôt le 1er août qui suit la fin de vos études, sauf si vous avez interrompu vos études dans le courant de l’année scolaire.

Attention : le stage d’insertion professionnelle ne peut débuter qu’à partir du jour où vous vous êtes inscrit comme demandeur d’emploi auprès du service régional de l’emploi (Forem, Actiris, ADG ou VDAB).

Quels jours sont pris en considération pour le stage d’insertion professionnelle ?

  • Les journées de travail salarié situées après la fin de vos études et pour lesquelles les cotisations de sécurité sociale ont été retenues (également lorsque ces journées de travail sont situées en juillet).
  • Les journées, à l’exception des dimanches , situées pendant les périodes durant lesquelles vous étiez indépendant à titre principal (également lorsque ces journées se situent en juillet).
  • Les journées de travail comme étudiant (sans cotisations de sécurité sociale) si elles sont situées durant le mois d’août et/ou septembre qui suit la fin de vos études. 
  • Les journées, à l’exception des dimanches, durant lesquelles vous êtes inscrit comme demandeur d’emploi et disponible pour le marché de l’emploi (en principe à partir du mois d’août qui suit la fin des études).
  • En ce qui concerne les journées de formation : voir ci-après ‘quelles sont les conséquences du suivi d’une formation sur le déroulement du stage d’insertion professionnelle?’.
  • La période d’interdiction de travail pour la travailleuse enceinte (= la période à partir du 7ème jour avant la date présumée de l’accouchement jusqu’à la fin de la 9ème semaine à partir du jour de l’accouchement).

Quels jours ne sont pas pris en considération pour le stage d’insertion professionnelle ?

  • Les journées d’inscription comme demandeur d’emploi situées entre la fin des cours et le 1er août (sauf si vous avez interrompu vos études dans le courant de l’année scolaire) ;
  • Les journées d’indisponibilité, par exemple, les journées d’hospitalisation, d’emprisonnement, ...
  • En ce qui concerne les journées de formation : voir ci-après ‘quelles sont les conséquences du suivi d’une formation sur le déroulement du stage d’insertion professionnelle?’.

Quelles sont les conséquences du suivi d’une formation sur le déroulement du stage d’insertion professionnelle?

Le fait de suivre une formation durant le stage d’insertion professionnelle peut avoir des conséquences sur le bon déroulement de votre stage d’insertion professionnelle. C’est pourquoi il est toujours préférable de vous informer préalablement auprès de votre organisme de paiement ou auprès du bureau du chômage.

  • Le stage d’insertion professionnelle ne peut débuter :
    • Si vous souhaitez (re)présenter un examen ou si vous devez encore travailler à votre travail de fin d’études ;
    • Si vous décidez de poursuivre les études que vous avez déjà entamées. Le stage d’insertion professionnelle déjà accompli est perdu ;
    • Si vous entamez des études qui ouvrent le droit ou des études supérieures d’au moins 27 crédits. Le stage d’insertion professionnelle déjà accompli est perdu (cela ne s’applique pas aux études de promotion sociale ou à l’enseignement de seconde chance).
  • Ne peuvent être pris en compte comme journées de stage d’insertion professionnelle :
    • La période durant laquelle vous suivez une formation de longue durée. Le stage d’insertion professionnelle ne court pas pendant cette formation. Le stage d’insertion professionnelle déjà accompli reste valable (sauf s’il s’agit d’études qui ouvrent le droit ou d’études supérieures d’au moins 27 crédits).
       Une formation de longue durée est une formation dont le cycle complet dure au moins 9 mois avec, en moyenne, 20 heures par semaine (y compris les stages) et dont au moins 10 heures par semaine se situent du lundi au vendredi entre 8 et 18 h.
  • Peuvent être pris en compte comme journées de stage d’insertion professionnelle:
    • Les jours de formation professionnelle dans le cadre d’un contrat signé avec le Forem, Actiris, l’ADG ou le VDAB;
    • La période durant laquelle vous suivez une formation courte ou non intensive. Vous devez cependant rester inscrit comme demandeur d’emploi et disponible pour le marché de l’emploi. Cela signifie que vous devez continuer à rechercher activement du travail et que vous devez donner suite à toute demande des services de l’emploi. 
       Une formation courte ou non intensive est une formation dont le cycle complet est inférieur à 9 mois ou est en moyenne inférieur à 20 h par semaine ou dont moins de 10 h par semaine se situent du lundi au vendredi entre 8 et 18h.
    • La période durant laquelle vous suivez un stage ou une formation à l’étranger pour autant que ce stage ou cette formation soit accepté par le directeur.  Vous pouvez demander l’autorisation du directeur du bureau du chômage au moyen du formulaire C36.5 (disponible auprès de votre organisme de paiement).

Vous avez obtenu 2 évaluations positives de votre comportement de recherche d’emploi

Pendant le stage d’insertion professionnelle, vous devez rester disponible pour le marché de l'emploi. Cela signifie que : 

  • Vous devez être disposé à accepter toute offre d’emploi convenable ou à accepter toute offre convenable pour suivre une formation professionnelle ;
  • vous devez vous présenter auprès du service de l’emploi compétent et/ou du service de formation professionnelle si vous y êtes invité ;
  • vous devez vous présenter auprès d’un employeur si vous y êtes invité par le service de l’emploi. 

En outre, vous devez chercher vous-même activement un emploi. Votre comportement de recherche d’emploi sera évalué et vous pourrez seulement percevoir des allocations d’insertion lorsque vous aurez reçu deux évaluations positives. 

Vous trouverez de plus amples explications dans la feuille info T144 – L’activation du comportement de recherche d’emploi des jeunes pendant le stage d’insertion professionnelle.

Conditions complémentaires pour les non-belges

Comme non-belge, vous devez également:

  • résider légalement en Belgique;

    ET

  • avoir accès au marché du travail belge, c.à.d.
    • vous êtes dispensé de carte de travail ;
    • ou vous êtes en possession d'une carte de travail valable ;
    • ou vous pouvez prétendre à une carte de travail sans recherche du marché du travail.

Vous répondez à toutes les conditions

Si vous répondez aux conditions, vous pouvez bénéficier des allocations d’insertion.

Vous trouverez de plus amples explications dans les feuilles infos suivantes :

  • T36 – Comment devez-vous introduire une demande après des études ?
  • T37 – À combien s’élève votre allocation après des études ?
  • T156 – Pendant combien de temps avez-vous droit aux allocations d’insertion ?