Office national de l'emploi

Pour plus de renseignements contactez votre bureau du chômage. Vous trouverez les adresses dans l’annuaire ou sur le site : www.onem.be

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Pouvez-vous exercer une activité pendant votre chômage complet?

Feuille info

T41

Dernière mise à jour
01-10-2016

Vous travaillez pour votre propre compte?

(= une activité effectuée à son profit sans qu'un tiers en soit le bénéficiaire et qui est habituellement exercée contre paiement)

Vous n'avez pas droit aux allocations si vous effectuez pour votre propre compte une activité qui peut être intégrée dans le courant des échanges économiques de biens et de services c'est-à-dire qui s'effectue normalement en contrepartie d'une rémunération et qui n'est pas limitée à la gestion normale de vos biens propres (quels que soient le jour - même le week-end - et l'heure où l'activité est effectuée). Les activités de gérant ou d'administrateur de société (rémunéré ou non) sont considérées comme activités pour son propre compte.

Une activité relève de la gestion normale de vos biens propres et peut être cumulée avec le bénéfice des allocations si les conditions suivantes sont réunies:

  • l'activité n'est pas réellement intégrée dans le courant des échanges économiques de biens et de services et n'est pas exercée dans un but lucratif;
  • l'activité ne permet que de conserver ou d'accroître modérément la valeur de vos biens;
  • l'activité n'est pas trop importante et ne vous empêche pas d'exercer un emploi ou d'en rechercher un.

Par conséquent, vous pouvez par exemple:

  • effectuer tous travaux ménagers, cultiver et entretenir un potager si vous ne vendez pas les produits de la récolte;
  • effectuer des travaux d'entretien et de réparation d'un immeuble qui ont pour but de maintenir ou d'améliorer votre confort (comme repeindre, tapisser,...).

Vous ne pouvez pas:

  • effectuer des travaux qui augmentent sensiblement la valeur du bien (construction d'un garage ou d'une annexe par exemple);
  • effectuer des travaux dans le but de louer ou revendre un immeuble.

Vous pouvez demander préalablement au directeur du bureau du chômage qu'il vous communique par écrit si l'activité pour votre propre compte que vous envisagez d'effectuer est compatible ou non avec le bénéfice des allocations (formulaire C 45 C, disponible auprès de votre organisme de paiement).

Vous travaillez pour le compte d'un tiers?

= une activité salariée ou non effectuée au profit ou au bénéfice d'une autre personne.

Vous n'avez pas droit aux allocations si vous effectuez, pour le compte d'un tiers, une activité qui vous rapporte une rémunération ou un avantage matériel (quels que soient le jour - même le week-end - et l'heure où l'activité est effectuée, que ces activités soient salariées ou non).

Toute activité pour le compte d'un tiers est présumée jusqu'à preuve du contraire procurer une rémunération (la preuve du contraire incombe au chômeur).

Vous travaillez occasionnellement?

= un travail exercé de façon occasionnelle.

Si vous exercez occasionnellement une activité pour votre propre compte qui dépasse la gestion normale de vos biens propres ou une activité rémunérée pour le compte d'un tiers, vous devez noircir au préalable la case correspondante de votre carte de contrôle, même si l'activité est exercée un samedi, un dimanche ou un jour férié légal (et peu importe l'heure ou les heures de la journée où le travail s'effectue).

Vous perdrez alors une allocation pour chaque jour d'activité (quelles que soient la durée de la prestation et le gain qu'elle a procuré).

Le directeur peut décider que votre activité n'est pas occasionnelle mais doit être considérée comme une activité accessoire. En cas de doute, consultez votre organisme de paiement.

Vous exercez une activité accessoire ?

L’exercice d’une activité accessoire est soumis à des règles particulières. Pour plus d’informations, lisez les feuilles info « Pouvez-vous exercer une activité accessoire pendant votre chômage complet? » n° T46 et « Pouvez-vous exercer une activité indépendante à titre accessoire pendant votre chômage dans le cadre de l’avantage « Tremplin-indépendants » ? » n°T158.Celles-ci sont disponibles auprès de votre organisme de paiement ou du bureau du chômage de l’ONEM ou peuvent être téléchargées du site internet  www.onem.be.

Vous exercez une activité artistique?

L’exercice d’activités artistiques est soumis à des règles particulières. Pour plus d’informations, lisez la feuille info « Quelle est l’incidence d’une activité artistique sur votre chômage complet ?  » n° T53. Celle-ci est disponible auprès de votre organisme de paiement ou du bureau de chômage de l’ONEM ou peut être téléchargée du site internet www.onem.be.

Vous exercez une activité bénévole ?

L'exercice d'activités non rémunérées (volontariat) est soumis à des règles particulières. Pour plus d'informations, lisez la feuille info "Pouvez-vous exercer une activité bénévole pour un particulier ou une organisation ?" T42. Celle-ci est disponible auprès de votre organisme de paiement ou du bureau du chômage de l'ONEM ou peut être téléchargée du site internet (www.onem.be).