Office national de l'emploi

Pour plus de renseignements contactez votre bureau du chômage. Vous trouverez les adresses dans l’annuaire ou sur le site : www.onem.be

Partager

Pouvez-vous exercer une activité bénévole pour un particulier ou une organisation ?

Feuille info

T42

Dernière mise à jour
15-09-2014

Quelles sont les activités bénévoles autorisées?

Vous pouvez exercer une activité bénévole pour:

  • un particulier (service d'amis);
  • une organisation: une association sans but lucratif, un service public, un organisme d'intérêt public, un établissement d'enseignement organisé, reconnu ou subventionné par une Communauté, un centre culturel, une maison de jeunes, une fabrique d'église.

Vous pouvez également exercer une activité sportive comme sportif amateur.

S'il s'agit d'une activité artistique, lisez la feuille info "Quelle est l'incidence d'une activité artistique sur votre chômage complet ?" T53. Celle-ci est disponible auprès de votre organisme de paiement ou du bureau du chômage de l'ONEM ou peut être téléchargée du site internet (www.onem.be).

Quelles sont les activités bénévoles interdites?

L' aide - même bénévole - dans l'activité professionnelle d'un particulier (par exemple, l'aide dans un commerce ou pour le compte d'une société commerciale) n'est jamais acceptée par l'ONEM comme une activité bénévole.

Le travail même bénévole pour le compte d'un employeur ou pour le compte d'une société commerciale n'est jamais accepté par l'ONEM comme une activité bénévole cumulable.

Quelles formalités devez-vous accomplir pour exercer une activité bénévole pour une organisation ?

Lorsque vous exercez, pour une organisation, une activité bénévole, vous devez en faire la déclaration auprès de votre organisme de paiement.

Pour cela, vous devez vous présenter à votre organisme de paiement (CAPAC ou syndicat) avant le début de l'activité bénévole et effectuer une déclaration préalable au moyen du formulaire C45B.

Ce formulaire est disponible auprès de votre organisme de paiement. Il peut aussi être téléchargé du site internet (www.onem.be). Le formulaire doit être complété par vous-même et par l'organisation concernée et doit parvenir au bureau du chômage avant le début de l'activité.

Vous devez introduire préalablement une nouvelle déclaration si la fréquence ou la nature de l'activité change.

Autorisation générale donnée par l'ONEM à une organisation

Lorsque l'organisation est implantée ou active dans tout le pays ou dans différentes régions, l'ONEM peut autoriser de façon générale l'organisation à occuper des bénéficiaires d'allocations de chômage en tant que volontaire. La demande (formulaire C 45F) doit être adressée par l'organisation à l'Administration centrale de l'ONEM (bd de l'Empereur 7 à 1000 Bruxelles).

Autorisation générale avec dispense de déclaration individuelle

Dans ce cas, vous ne devez accomplir aucune formalité, ni vis-à-vis de votre organisme de paiement, ni vis-à-vis du bureau du chômage (vous ne devez donc pas introduire de C45B).

Vous pouvez exercer l'activité bénévole dans les limites de l'autorisation générale (renseignez-vous auprès de l'organisation qui vous occupe notamment quant à la durée de validité de l'autorisation générale).

Autorisation générale sans dispense de déclaration individuelle

Dans ce cas, vous mentionnez le numéro d'autorisation générale sur le formulaire
C45 B, que vous introduisez auprès de votre organisme de paiement.

Quelles formalités devez-vous accomplir pour exercer une activité bénévole pour un particulier?

Lorsque vous exercez, pour un particulier, une activité bénévole, vous devez en faire la déclaration auprès de votre organisme de paiement.

Pour cela, vous devez vous présenter à votre organisme de paiement (CAPAC ou syndicat) avant le début de l'activité bénévole et effectuer une déclaration préalable au moyen du formulaire C45A.

Ce formulaire est disponible auprès de votre organisme de paiement. Il peut aussi être téléchargé du site internet (www.onem.be). Le formulaire doit être complété par vous-même et par le particulier concerné et doit parvenir au bureau du chômage avant le début de l'activité.

Vous devez introduire préalablement une nouvelle déclaration si la fréquence ou la nature de l'activité change.

La décision du directeur du bureau du chômage

(ne vous concerne que si vous êtes tenu d'introduire un formulaire C45A ou C45B).

Sur base des indications mentionnées sur le formulaire C45A ou C45B, le directeur du bureau du chômage peut autoriser ou refuser le cumul de l'exercice d'une activité bénévole avec les allocations de chômage. L'autorisation peut être refusée si l'exercice de l'activité bénévole a pour effet de diminuer sensiblement votre disponibilité pour le marché de l'emploi ou si l'activité ne présente pas ou ne présente plus les caractéristiques d'une activité qui est effectuée habituellement par des bénévoles.

Si l'autorisation est refusée, vous pouvez introduire un recours contre cette décision devant le Tribunal du Travail dans les 3 mois.

Dans quel délai le directeur doit-il prendre sa décision?

Le directeur du bureau du chômage dispose d'un délai de 12 jours ouvrables pour prendre une décision. Passé ce délai, le directeur est censé autoriser l'exercice de l'activité pour une durée non limitée.

Une décision ultérieure de refus ou de limitation est possible mais n'a en principe d'effet que pour l'avenir.

Dans l'attente de la décision du directeur, vous pouvez déjà exercer l'activité bénévole qui a fait l'objet de la déclaration.

Pendant combien de temps l'autorisation du directeur vaut-elle?

L'autorisation est en principe octroyée pour une durée illimitée. Le directeur peut toutefois décider d'accorder une autorisation pour une période limitée à 12 mois qui peut être prolongée à condition d'introduire à nouveau une déclaration préalable.

Pouvez-vous cumuler certains avantages avec vos allocations de chômage?

Une activité bénévole est un travail qui s'effectue sans contrepartie. Vous pouvez toutefois cumuler avec les allocations de chômage des indemnités accordées dans le cadre des activités que vous effectuez comme volontaire ou comme sportif amateur POUR AUTANT QUE ces indemnités soient allouées en remboursement de vos frais.

Il peut s'agir:

  • soit d'une indemnité en remboursement de frais réels;
  • soit d'une indemnité forfaitaire pour autant que celle-ci soit considérée par l'Administration fiscale comme un avantage non imposable.
    Pour cela, l'indemnité ne peut dépasser 32,71 euros par jour avec un maximum de
    1.308,38 euros par an (montants indexés, valables à partir du 01.01.2013). Des montants spécifiques sont fixés pour des activités au profit de certains clubs sportifs (renseignez-vous auprès de l'Administration fiscale).

Que devez-vous mentionner sur votre carte de contrôle?

Vous conservez votre carte de contrôle papier ou électronique habituelle.

A moins que le directeur du bureau du chômage ne refuse le cumul de l'activité bénévole avec les allocations de chômage, l'activité bénévole ne doit pas être mentionnée sur votre carte de contrôle.

Par contre, si vous exercez une activité en dehors des limites de l'autorisation (par ex. vous dépassez le nombre d'heures autorisé, vous exercez une autre activité, vous percevez une indemnité forfaitaire qui dépasse les montants autorisés), vous devez mentionner cette activité sur votre carte de contrôle en noircissant la case correspondante avant le début de l'activité. Vous ne percevez pas d'allocations pour ces jours.

Si le directeur du bureau du chômage refuse le cumul de l'activité bénévole avec les allocations de chômage et que vous exercez l'activité, vous devez mentionner cette activité bénévole sur votre carte de contrôle en noircissant préalablement la case correspondante. Vous ne percevrez pas d'allocations pour ces jours.

Quelles sont les conséquences si ces formalités ne sont pas respectées?

Si vous exercez une activité bénévole sans l'avoir préalablement déclarée ou sans avoir déclaré l'indemnité que vous percevez (sauf si vous étiez dispensé d'introduire un C45B) ou si vous dépassez les limites fixées dans l'autorisation et que vous ne noircissez pas la(les) case(s) correspondante(s) de votre carte de contrôle, vous perdez le droit aux allocations, les allocations indûment perçues seront récupérées et vous risquez une exclusion du bénéfice des allocations pendant plusieurs semaines à moins que le directeur du bureau du chômage ne considère que votre activité n'a pas les caractéristiques d'une activité qui peut être intégrée dans le courant des échanges économiques.