Office national de l'emploi

Pour plus de renseignements contactez votre bureau du chômage. Vous trouverez les adresses dans l’annuaire ou sur le site : www.onem.be

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Vous êtes jeune demandeur d'emploi et vous souhaitez travailler dans un pays en voie de développement?

Feuille info

T63

Dernière mise à jour
15-09-2014

Qui peut obtenir cette dispense?

Vous pouvez obtenir cette dispense si vous êtes un chômeur complet bénéficiant d'allocations d'attente.

Pour quelle activité cette dispense est-elle octroyée?

Cette dispense est accordée pour partir à l'étranger dans un pays en voie de développement reconnu comme tel par l'OCDE. L'activité doit être effectuée dans le cadre d'un projet de coopération au développement proposé par une ONG reconnue par le Ministre compétent et agréée par ce même Ministre.

Quelle est la durée de la dispense?

Cette dispense est accordée pour une durée minimum de 4 mois et de maximum 12 mois. Cette dispense n'est accordée qu'une seule fois mais peut être prolongée pour autant que la durée maximale de 12 mois ne soit pas encore atteinte.

De quelles obligations êtes-vous dispensé pendant votre séjour à l'étranger?

Si vous bénéficiez de la dispense, vous:

  • pouvez refuser un emploi proposé;
  • ne devez plus être disponible pour le marché de l'emploi;
  • ne devez plus être et rester inscrit comme demandeur d'emploi;
  • ne devez plus être en possession d'une carte de contrôle;
  • ne devez plus résider en Belgique pendant la période de dispense.

Vous êtes également dispensé de l'obligation d'être apte au travail. Vous pouvez donc continuer à bénéficier des allocations si vous êtes inapte au travail pendant la période de dispense.

Si vous n'avez pas respecté ces obligations avant le début de la dispense, vous pouvez être sanctionné. Cependant, la sanction ne prendra cours qu'après la fin de la dispense. Vous continuerez donc à percevoir des allocations pendant la période de dispense.

Pendant ce stage de coopération au développement, vous continuez à percevoir vos allocations d'attente normales.

Vous êtes assuré contre les accidents, les accidents du travail et pour le rapatriement, également en cas de maladie.

Que devez-vous faire pour obtenir cette dispense?

Vous devez:

  • conclure une convention d'envoi pour un projet déterminé avec l'ONG de votre choix.
  • suivre une formation de courte durée à la DGCO (voir adresse fin de cette feuille info).
  • vous présenter à votre organisme de paiement pour compléter un formulaire C 97 B. Ce formulaire doit également être complété par l'ONG.

Si la dispense est accordée, vous pouvez continuer à bénéficier des allocations pendant votre séjour à l'étranger.

Si la dispense est refusée, vous pouvez introduire un recours contre cette décision devant le Tribunal du Travail dans les 3 mois.

Quelles sont les obligations à respecter pendant la dispense?

Etre privé de travail et de rémunération

Vous ne pouvez exercer aucune autre activité commerciale ou professionnelle pendant la dispense.

Vous devez communiquer par lettre recommandée à votre organisme de paiement les jours durant lesquels vous avez exercé une autre activité que celle pour laquelle vous êtes à l'étranger.

Exercice de l'activité

Vous devez exercer réellement l'activité pour laquelle vous avez obtenu la dispense.

Domicile

Vous devez conserver un domicile en Belgique pendant la durée de la dispense.

Que devez-vous faire à la fin de la dispense?

A la fin de la dispense, vous devez:

  • vous procurer une carte de contrôle papier ou électronique.

La carte de contrôle papier est disponible auprès de votre organisme de paiement. La carte de contrôle électronique est disponible via le site portail de la sécurité sociale (www.socialsecurity.be/citoyen) qui est également accessible via les sites des organismes de paiement.

  • vous inscrire comme demandeur d'emploi dans les 8 jours au service régional de l'emploi compétent.

En cas de fin prématurée de l'activité, vous devez en informer le bureau du chômage par lettre recommandée.

Pour plus d'informations sur cette dispense-stage, vous pouvez vous adresser à "la Direction générale de la Coopération au Développement" (DGCO) qui organise cette formation (rue des Petits Carmes, 15 à 1000 Bruxelles - tél. 02 501 81 11 – www.dgic.be).