Office national de l'emploi

Pour plus de renseignements contactez votre bureau du chômage. Vous trouverez les adresses dans l’annuaire ou sur le site : www.onem.be

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Comment devez-vous introduire une demande après une occupation?

Feuille info

T74

Dernière mise à jour
06-07-2015

Quelles démarches?

Si vous désirez percevoir des allocations de chômage, vous devez:

  • vous présenter personnellement auprès d'un organisme de paiement de votre choix (soit l'organisme public: la CAPAC, soit l'organisme de paiement d'un syndicat: la CSC, la FGTB ou la CGSLB) pour y introduire une demande d'allocations de chômage;
  • à partir du premier jour, être en possession d'une carte de contrôle papier (C3A ou C3C, en cas de dispense) ou d'une carte de contrôle électronique.

La carte de contrôle papier (C3A, C3C, (…) ou C3DMaxi) est disponible auprès de votre organisme de paiement. La carte de contrôle électronique est disponible via le site portail de la sécurité sociale (www.socialsecurity.be/citoyen) qui est également accessible via les sites des organismes de paiement.

A la fin du mois, vous devez remettre votre carte de contrôle papier à votre organisme de paiement ou confirmer les données sur la carte de contrôle électronique ;

  • dès le premier jour de la demande, vous devez être en possession d'une carte de contrôle (C 3 A ou C 3 C, en cas de dispense) à rentrer en fin de mois auprès de votre organisme de paiement.

Remarque:

Si vous répondez aux conditions pour bénéficier des allocations, vous serez indemnisé à partir de la date de la demande. Vous avez donc intérêt à vous présenter à votre organisme de paiement dès le début de votre chômage même si vous n'êtes pas en possession de tous les documents requis.

  • prendre contact avec le service régional de l'emploi compétent afin de vous inscrire comme demandeur d'emploi. Vous pouvez vous inscrire le jour de la demande ou dans les 8 jours calendrier suivants.

Quels formulaires?

La demande doit être introduite auprès de votre organisme de paiement au moyen des formulaires suivants:

  • soit le formulaire C 4 délivré par votre employeur si votre contrat de travail a pris fin.
  • soit le formulaire C 6 délivré par votre mutuelle si vous étiez inapte au travail.
  • soit le formulaire C 109 disponible auprès de votre organisme de paiement:
    • après une période d'inactivité ou de travail indépendant.
    • si vous ne pouvez obtenir en temps requis les formulaires C 4 et/ou C 6. Dans ce cas, votre dossier est incomplet et vous devez tout mettre en oeuvre pour obtenir rapidement ces formulaires.

Des formulaires C 4 ou C 6 relatifs à des périodes de travail ou d'incapacité antérieures sont également nécessaires si vous devez justifier de ces périodes pour être admis au bénéfice des allocations.

Vous devez également compléter un formulaire C1 "déclaration de la situation personnelle et familiale" (ce formulaire est disponible à votre organisme de paiement). Les mentions que vous indiquerez sur ce formulaire ont des conséquences très importantes en ce qui concerne votre droit aux allocations et le montant de celles-ci. Il est donc important de le lire entièrement et de répondre correctement à toutes les questions posées. Des renseignements inexacts peuvent entraîner une exclusion et une récupération des allocations.

Quelles sont les formalités pratiques après une occupation dans l'enseignement?

Vous devez introduire une demande d'allocations auprès de votre organisme de paiement (syndicat ou CAPAC) à l'aide du formulaire C 4 Enseignement délivré et complété par l'école.

Dès le premier jour de la demande, vous devez être en possession d'une carte de contrôle (C 3 C: en cas de dispense en juillet et août, C 3 A: en dehors de ces mois) à rentrer en fin de mois à l'organisme de paiement.

Si vous êtes toujours en état de chômage après le 31 août, vous devez vous inscrire comme demandeur d'emploi. Cette inscription n'est valable que si elle est effectuée dans un délai de huit jours qui prend cours le lendemain du 1er septembre (soit jusqu'au 9 septembre au plus tard). Si ce délai n'est pas respecté, l'inscription n'est valable qu'à partir du jour où elle est opérée. Cette obligation ne vaut pas si vous étiez déjà inscrit comme demandeur d'emploi en juin (par exemple: enseignant dont l'intérim a pris fin le 15 juin) et si vous êtes toujours en état de chômage après le 31 août.