Office national de l'emploi

Pour plus de renseignements contactez votre bureau du chômage. Vous trouverez les adresses dans l’annuaire ou sur le site : www.onem.be

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Comment votre dossier sera-t-il traité?

Feuille info

T76

Dernière mise à jour
09-09-2010

Dans quels délais et selon quelle procédure?

L' organisme de paiement constituera votre dossier et le transmettra au bureau du chômage compétent. Votre dossier doit parvenir au bureau du chômage dans les 2 mois à partir de la demande. Après réception de votre dossier, le bureau du chômage prendra une décision concernant vos droits aux allocations dans un délai d'un mois.

Si le bureau du chômage vous admet au bénéfice des allocations, votre organisme de paiement vous communiquera cette décision en y joignant les informations relatives au montant de votre indemnisation. Vous serez indemnisé par l'organisme de paiement pour autant que vous respectiez les obligations prévues par la réglementation.

En principe, votre organisme de paiement vous indemnisera après avoir reçu une autorisation de paiement délivrée par le bureau du chômage. Cependant, cet organisme de paiement peut vous payer un montant provisoire avant la réception de cette autorisation, s'il estime que votre droit aux allocations ne peut être mis en doute.

Si vous n'êtes pas admis au bénéfice des allocations, le bureau du chômage vous notifiera une décision négative. Vous pouvez introduire un recours devant le tribunal du travail contre cette décision dans les 3 mois à dater de sa notification.

Et si votre dossier est incomplet?

Si le dossier est incomplet, votre organisme de paiement vous réclamera les pièces manquantes, ou/et les compléments d'information. Il est très important de fournir ces pièces dans le délai demandé.

En cas d'impossibilité de compléter votre dossier, signalez le rapidement auprès de votre organisme de paiement qui communiquera cette impossibilité au bureau du chômage afin d'obtenir des délais supplémentaires ou une aide éventuelle de ce bureau.