Office national de l'emploi

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Si vous avez travaillé dans l'enseignement, avez-vous droit aux allocations pendant les vacances scolaires?

Feuille info

T86

Dernière mise à jour
09-09-2010

Si vous avez travaillé dans l'enseignement, avez-vous droit aux allocations pendant les vacances scolaires?

Quelques règles d'indemnisation spécifiques sont applicables aux enseignants pendant les vacances scolaires.

Les petites vacances (Noël, Pâques,...)

Les vacances de Noël, de Pâques et les autres congés qui jalonnent l'année scolaire sont rémunérés comme des journées de travail lorsqu'ils sont inclus dans une période d'occupation. Dans ce cas, vous n'avez donc pas droit aux allocations de chômage. Cependant si vous bénéficiez de l'allocation de garantie de revenus en tant que travailleur à temps partiel avec maintien des droits, vous continuez à bénéficier de cette allocation pendant les petites vacances.

En dehors des périodes d'occupation, vous ne percevez aucune rémunération pendant les petites vacances. Vous êtes alors indemnisable par l'assurance-chômage dans les conditions ordinaires si vous n'êtes plus occupé dans l'enseignement après les vacances.

Les grandes vacances

La rémunération différée

Comme enseignant temporaire satisfaisant aux conditions d'admissibilité vous pouvez être indemnisé entre le 1er juillet et le 31 août pour la période non couverte par la rémunération différée.

Vous devez d'abord épuiser vos jours couverts par la rémunération différée à partir du 1er jour ouvrable du mois de juillet.

La rémunération différée est égale à un montant proportionnel à l'importance des prestations accomplies pendant l'année scolaire, qui est censée couvrir (pour l'assurance-chômage) tout ou partie des grandes vacances pendant lesquelles les enseignants ne travaillent en principe pas. Son montant est égal à 20 % de la somme de toutes les rémunérations payées au cours de l'année scolaire (du 1er septembre au 30 juin).

  • Vous avez presté une année scolaire complète (du 1er septembre au 30 juin) à temps plein (horaire complet, éventuellement en regroupant plusieurs fractions d'occupation): la rémunération différée est censée couvrir toute la période des vacances d'été (du 1er juillet au 31 août). Vous n'êtes donc pas indemnisable par l'assurance-chômage pendant les vacances d'été et vous ne pouvez introduire une demande d'allocations qu'à partir du 1er septembre au plus tôt. Si vous savez que vous serez à nouveau occupé dans l'enseignement à partir de septembre, il est inutile d'introduire une demande d'allocations;
  • Vous avez presté une année scolaire incomplète (un ou plusieurs intérims) à temps plein (horaire complet, éventuellement en regroupant plusieurs fractions d'occupation):la rémunération différée est censée couvrir un nombre de jours (dimanches exceptés) qui se détermine comme suit:
    Nombre de jours calendrier (-dimanches) de la (ou des) période(s) d'occupation x 0,2;
  • Vous avez presté une année scolaire complète ou incomplète à temps partiel (horaire incomplet): la rémunération différée est censée couvrir un nombre de jours (dimanches exceptés) qui se détermine comme suit:
    nombre de jours calendrier - dimanches de la (ou des) période(s) d'occupation Q/S x 0,2
    (Q/S = le nombre d'heures de l'horaire incomplet / le nombre d'heures de l'horaire complet);
  • Vous avez au cours d'une année scolaire été occupé à la fois comme prévu aux points 2 et 3: le calcul se fait séparément et selon la formule spécifique pour chacune des périodes d'occupation.

La dispense “enseignement”

Pendant les mois de juillet et août, les enseignants sont dispensés d'être inscrits comme demandeur d'emploi et de rester inscrits comme tel, d'être disponibles pour le marché de l'emploi.

Cette dispense est accordée à toute personne qui a effectué des prestations de travail rémunérées dans un établissement d'enseignement organisé, subventionné ou reconnu par la Communauté au cours de l'année scolaire précédant les grandes vacances.

Il suffit donc d'avoir travaillé effectivement dans un établissement d'enseignement entre le 1er septembre et le 30 juin de l'année scolaire précédant immédiatement les grandes vacances, peu importe la durée des prestations et le régime de travail, la nature des prestations et la fonction dans laquelle elles ont été effectuées.