Annexe Contrat de travail Activa

Nom

Annexe au contrat de travail du travailleur qui peut prétendre à l'allocation de travail dans le cadre du Plan Activa (AR 19.12.2001).

But

Mentionner les dispositions devant faire partie du contrat de travail dans le cadre du Plan Activa

A délivrer par

L'employeur

Moment de délivrance

Dans les 4 mois qui suivent le mois de l'engagement

Dernière mise à jour
01-10-2017
Nature de la modification

A partir du 01.10.2017, le régime Activa sera encore d’application uniquement dans la Communauté germanophone

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