C45A

Nom

Déclaration d'une activité bénévole pour un particulier

But

Faire la déclaration d'une activité bénévole pour un particulier

A délivrer par

Le bureau du chômage

Moment de délivrance

Introduire la demande préalablement à l'activité au bureau du chômage via l'organisme de paiement

Dernière mise à jour
28-12-2016
Nature de la modification

Enlèvement de la notion ‘carte SIS’

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