C45B

Nom

Déclaration d’une activité bénévole pour le compte d’une organisation non commerciale

But

chômeur: faire la déclaration individuelle de bénévolat au profit d'un organisme ou d'une association

A délivrer par

L'organisme de paiement ou le bureau du chômage

Moment de délivrance

Préalablement à l'activité bénévole

Dernière mise à jour
28-12-2016
Nature de la modification

Enlèvement de la notion ‘Carte SIS’

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