C61 FS

Nom

Demande d'interruption de carrière dans le cadre du congé parental, de l'assistance médicale et des soins palliatifs

But

Demander un congé parental, un congé pour assistance médicale ou un congé pour soins palliatifs.

Travailleurs concernés

Tous les travailleurs sauf ceux des entreprises publiques autonomes (C61 EP-FS). 

Dernière mise à jour
23-02-2017
Nature de la modification
  • Suppression de la liste des adresses
  • Rubrique "renvoyer le formulaire complété - où?"
  • Ajout dans l'attestation du travailleur (Nom,prénom et numéro d'identification du Registre national de l'enfant mineur hospitalisé)
  • Modification du libellé de la déclaration dans l'attestation du médecin
  • Précisions apportées à la liste des secteurs dans la partie II -L'employeur
Note importante

Ce formulaire ne concerne pas les formes ordinaires d'interruption de carrière.

De plus amples renseignements sur l'utilisation de ce formulaire sont disponibles dans les feuilles info sur ce site.

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