C63 Carte de travail

Nom

Demande de carte de travail

But

Permettre aux demandeurs d'emploi inoccupés de demander la carte de travail

A délivrer par

Le bureau du chômage ou l'agence locale pour l'emploi (ALE)

Dernière mise à jour
01-07-2016
Nature de la modification

Voir Note importante

Note importante

Attention!

  • Si le travailleur habite la région wallonne (hors la communauté germanophone), il NE peut PLUS utiliser ce formulaire après le 31.12.2015. A partir du 01.01.2016, il doit s’adresser au FOREM pour une demande d’une carte de travail.
  • Si le travailleur habite la région de Bruxelles-Capitale, il NE peut PLUS utiliser ce formulaire après le 30.06.2016. A partir du  01.07.2016 , il doit s’adresser à Actiris pour une demande d’une carte de travail.
  • Si le travailleur habite la région flamande, il NE peut PLUS utiliser ce formulaire après le 30.06.2016 pour les mesures mentionnées sous le point B, troisième et quatrième case et pas non plus quand il désire bénéficier en tant que personne ayant une aptitude au travail réduite (voir point F) de la mesure mentionnée sous le point B, première case. A partir du 01.07.2016, ces mesures sont abrogées en région flamande.
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