C91

Nom

Fin de formation professionnelle 

But

Déclarer la fin de la dispense après avoir suivi une formation professionnelle ou un stage d'insertion

A délivrer par

Le responsable de la formation ou du stage

Moment de délivrance

Après la formation ou le stage

Dernière mise à jour
01-01-2017
Nature de la modification

Les données concernant le stage de transition ont été supprimées (A partir du 01.01.2017, l'appréciation de la disponibilité ne relève plus de la compétence de l'ONEM dans aucune Région)

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