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Activité accessoire pendant le chômage: avantage "Tremplin indépendant"

21-12-2016

Depuis le 1er octobre 2016,  le chômeur peut exercer pendant son chômage une activité indépendante accessoire en conservant le droit aux allocations pendant une période de douze mois. 

L’avantage "Tremplin indépendant" est octroyé si les conditions suivantes sont réunies:

  • le chômeur doit déclarer l’exercice de la profession accessoire et solliciter l’avantage "Tremplin indépendant" lors de sa demande d’allocations ou préalablement à l’exercice de l’activité, s’il bénéficie déjà des allocations de chômage ;
  • l’activité n’a pas déjà été exercée comme profession principale au cours des six dernières années;
  • le chômage n’est pas la conséquence de l’arrêt ou de la réduction du travail salarié dans le but d’obtenir cet avantage;
  • l’activité ne peut être sous-traitée à des tiers.

L’activité autorisée dans le cadre de l’avantage "Tremplin indépendant" peut être exercée à n’importe quel moment de la journée ou de la semaine et est sans incidence sur le nombre d’allocations perçues.  Par contre, le montant de l’allocation de chômage peut être diminué en fonction du montant du revenu de l’activité indépendante.

L’avantage "Tremplin indépendant" peut être renouvelé si le chômeur n’en a pas bénéficié au cours des six dernières années. 

L’activité doit toujours présenter le caractère d’une profession accessoire: le droit aux allocations de chômage sera refusé si l’activité ne présente pas ou ne présente plus le caractère d’une profession accessoire.

Vous trouverez plus d’informations à ce sujet dans la feuille info T158 "Pouvez-vous exercer une activité indépendante à titre accessoire pendant votre chômage dans le cadre de l’avantage "Tremplin-indépendants"?"

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