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Chômage temporaire pour force majeure ou pour raisons économiques suite au retrait d’agrément pour certaines activités de la société VEVIBA à Bastogne

14-03-2018

Suite à un contrôle de l’AFSCA (Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaine Alimentaire) qui a révélé des infractions commises sur le site de la société VEVIBA SA à Bastogne, celle-ci s’est vue retirer ses agréments pour les activités de découpe, de transformation et d’étiquetage de la viande, qui sont à l’arrêt complet depuis le 7 mars 2018, à 17h.

Le chômage temporaire pour force majeure ne peut pas être accordé pour les travailleurs occupés sur ce site de la société VEVIBA, étant donné que les conditions requises pour invoquer la force majeure, notamment le caractère imprévisible et l’absence de responsabilité des parties, ne sont pas réunies en l’espèce.

Le chômage temporaire pour force majeure peut éventuellement être accordé (si toutes les conditions de la force majeure sont réunies) pour des travailleurs d’entreprises extérieures qui ne travaillent pas sur le site en question mais qui, suite à l’arrêt d’une partie de l’activité de VEVIBA, seraient dans l’impossibilité d’effectuer leur propre travail (par exemple, transport de viande, ….).

Par ailleurs, le chômage temporaire pour causes économiques ne peut pas non plus être accordé pour les travailleurs occupés sur ce site de la société VEVIBA, étant donné qu’il ne s’agit pas d’un manque de travail temporaire résultant de causes économiques.

Le chômage temporaire peut éventuellement être accordé pour des travailleurs d’autres sociétés (liées ou non au groupe VERBIST), qui poursuivent leurs activités mais qui subissent momentanément une forte diminution de clientèle due au fait que la confiance du public dans la filière alimentaire est ébranlée.

Pour les entreprises qui n’occupent pas de travailleurs sur le site de Bastogne, le directeur du bureau du chômage compétent vérifie, au cas par cas, si les conditions pour accorder le chômage temporaire pour force majeure ou pour causes économiques sont réunies.

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