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Crise du Fipronil: chômage temporaire pour force majeure

10-08-2017

La crise du Fipronil peut entraîner une impossibilité temporaire d'occuper certains travailleurs, notamment à la suite du blocage de l'entreprise ou à la suite d'un manque de matières premières dans l'industrie alimentaire. Cette impossibilité temporaire peut, dans les cas où l'employeur a agi de bonne foi, être qualifiée de cas de force majeure.

Cette situation peut donc conduire à l'octroi des allocations de chômage temporaire pour force majeure (pour autant que le chômage concerne toute la journée et que le travailleur remplisse les conditions spécifiées dans l'assurance-chômage).

L'employeur qui invoque la force majeure doit introduire un dossier au bureau de chômage compétent pour son lieu d'établissement, contenant les éléments de preuve

  • qu'il a agi avec soin et qu'il n'est donc pas responsable du chômage;
  • qu'il est impossible d'occuper les travailleurs mentionnés durant la période indiquée, en partie parce qu'aucun autre travail ne peut être effectué.

Ces directives s'appliquent pour le mois d'août 2017.

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