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Déclaration des Risques Sociaux (DRS) électronique bientôt obligatoire

21-09-2016

A partir du 1er janvier 2017, les DRS en vue de constater le droit en cas de chômage temporaire, début de travail à temps partiel et vacances jeunes et seniors deviendront, à leur tour, obligatoirement électroniques et remplaceront donc intégralement les formulaires papier suivants:

  • C3.2-employeur;
  • C131A-employeur;
  • C103-vacances jeunes-employeur  et C103-vacances seniors -employeur. 

Le formulaire C4 continue provisoirement d’exister au format papier.

Une nouvelle application informatique disponible sur le site portail de la sécurité sociale vous permet d’effectuer facilement et gratuitement ces déclarations.

Consultez la page dédiée aux DRS sur le site portail de la sécurité sociale, où vous y retrouverez des informations détaillées vous permettant d’aborder ce tournant en douceur. 

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