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Fin du droit aux allocations d’insertion au 31 décembre 2014?

24-12-2014

En vertu de l’arrêté royal du 28 novembre 2011, le droit aux allocations d’insertion est limité à une période de trois ans* et prend fin au plus tôt le 31 décembre 2014.

Le chômeur dont le droit aux allocations prend fin le 31 décembre 2014 en a déjà été informé par son organisme de paiement. Il percevra en principe des allocations de la part de l’ONEM pour la dernière fois fin décembre ou début janvier et son organisme de paiement lui rappellera la fin de ses droits.

Cette date de fin peut encore être postposée si le chômeur a récemment travaillé, s’il bénéficie d’une dispense pour formation ou études ou si, en cas de handicap au travail, il participe aux actions d’accompagnement proposées par le service régional de l’emploi.

De plus amples informations en la matière sont reprises dans la feuille info “T35 - Avez-vous droit aux allocations après des études?”. Le chômeur peut s’informer auprès de son organisme de paiement ou auprès du bureau du chômage de l’ONEM concernant sa situation individuelle.

Il est utile qu’il prenne contact avec:

  • sa mutuelle afin d’examiner comment conserver l’assurance maladie;
  • la caisse d’allocations familiales s’il perçoit les allocations familiales sur la base de ses allocations;
  • le CPAS si ses revenus (et ceux des membres de son ménage) ne seront plus suffisants à l’avenir.

* Lors du calcul de la période de trois ans, il n’est pas tenu compte des:

  • périodes situées avant 2012;
  • périodes situées avant le trentième anniversaire si le chômeur fait partie de la catégorie familiale "travailleur ayant charge de famille, isolé ou cohabitant privilégié";
  • périodes d’occupation.

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