Partager

La 6ème Réforme de l'Etat - Régionalisation de certaines missions

23-05-2016

L’ONEM a transféré début 2016 un certain nombre de ses compétences vers les services régionaux. Dans le courant 2016 et 2017, d'autres compétences vont encore être régionalisées. En voici un aperçu.

Disponibilité active et passive pour le marché de l’emploi

Le VDAB (Flandre), le Forem (Wallonie) et l’ADG (Communauté germanophone) sont dorénavant responsables du suivi de la disponibilité active et  passive des chômeurs. En d’autres termes, ils vérifieront si les chômeurs recherchent effectivement et activement un emploi, condition essentielle pour pouvoir bénéficier des allocations. En outre, ils vérifieront aussi si un chômeur accepte des emplois convenables, s’il collabore aux trajets proposés, suit des formations adaptées, ... Dorénavant, ils seront également responsables de la détermination de la sanction lorsque le chômeur ne remplit pas ses obligations. L’ONEM exécute la sanction (suspension, exclusion, ...). Pour la Région de Bruxelles-Capitale, rien ne change pour le moment.

Titres-services et chèques ALE

La gestion des titres-services est dorénavant effectuée  par les régions. Pour les utilisateurs, cela implique un changement du numéro de compte sur lequel ils doivent payer les titres. Les trois régions continuent de collaborer avec Sodexo en tant que société émettrice des titres.

La gestion des agences locales pour l’emploi en Wallonie, à Bruxelles et en Communauté germanophone est reprise par le Forem, Actiris et l’ADG  bien que, provisoirement, l’ONEM exécutera encore certaines tâches de contrôle.

En Flandre, les ALE continuent d’être gérées par l’ONEM en 2016.

Délivrance de cartes Activa, de cartes de premier emploi et restructurations

Pour la Flandre, Bruxelles et la Communauté germanophone l'ONEM continue de délivrer ces attestations.

Depuis le 1er janvier 2016, le FOREM délivre les attestations suivantes en matière de réductions groupe-cible (réduction des cotisations ONSS en cas d’engagement de certaines catégories de chômeurs) et d’allocations d’activation:

  • Activa (mais pas pour le personnel de prévention et de sécurité)
  • Activa Start (premiers emplois)
  • Activa Handicapés
  • Restructurations

D’autres attestations (p.ex. programmes de transition professionnelle ou SINE) seront seulement reprises plus tard.

Dispenses pour formations, stages et études

Dorénavant le Forem et l’ADG (Communauté germanophone) octroieront les dispenses pour suivre des formations, stages et études. De même, l’autorisation de suivre une formation ou un stage sans dispense et avec maintien des allocations relèvera dorénavant de la responsabilité des régions. L’ONEM reste compétent pour l’octroi d’allocations de chômage aux intéressés.

En Flandre, l’ONEM reste pour le moment responsable.

Attention: pour demander une dispense, vous devez continuer à vous adresser à votre organisme de paiement.

Bonus de démarrage et de stage

Le bonus de démarrage et de stage sont dorénavant intégralement gérés par les régions.

Vous trouverez également des informations à ce sujet sur les sites internet des régions: