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Les sanctions dans le cadre de l’assurance-chômage en 2016

09-03-2017

Depuis la 6ème Réforme de l’Etat, certaines sanctions sont de la compétence des Régions.

Nous distinguons désormais les

  • sanctions fédérales, dans les situations de chômage volontaire et d’infraction à la réglementation;
  • sanctions régionales, dans le cadre du contrôle de la disponibilité des chômeurs.

Nous vous communiquons un aperçu des sanctions fédérales et régionales dans le secteur du chômage en 2016.

Chiffres 2016 des sanctions par région, pays

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