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Nouveaux formulaires de demande pour le congé parental

01-12-2017

Depuis le 1er décembre 2017, les formulaires « C61 – congé parental » et « C61 EP – congé parental » sont modifiés. Les formulaires de demande de congé parental ont été revus dans le cadre du projet OCR qui permet la reconnaissance optique des données.

Dorénavant, ces formulairescomportent 3 parties :

  • une partie commune à compléter par l’employeur et à contresigner par le travailleur ;
  • une partie à compléter et à signer par le travailleur ;
  • une partie à compléter et à signer uniquement par l’employeur.

Les codes prévus dans les formulaires à côté de chaque donnée sont uniquement destinés à la lecture des données. 

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