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Nouvelles conditions d’admissibilité pour le chômage temporaire pour causes économiques

19-12-2016

Depuis le 1er octobre 2016, le travailleur mis en chômage temporaire pour causes économique doit, pour pouvoir bénéficier des allocations, répondre aux mêmes conditions d’admissibilité que les chômeurs complets c’est-à-dire:

  • soit, avoir bénéficié, dans les trois ans qui précèdent, d’au moins une allocation de chômage complet, d’une allocation d’insertion ou d’une allocation de chômage temporaire (après avoir satisfait aux conditions d’admissibilité).

Il existe des exceptions à cette règle: le travailleur qui satisfait théoriquement aux conditions pour bénéficier des allocations d’insertion et l’apprenti qui suit une formation en alternance restent dispensés de satisfaire aux conditions d’admissibilité précitées.

En outre, une disposition transitoire prévoit que le travailleur qui a déjà bénéficié d’allocations de chômage temporaire chez son employeur au cours des 3 ans précédant sa demande d’allocations et était toujours au service de cet employeur le 30 septembre 2016 reste dispensé de prouver des jours de travail salarié, en cas de chômage temporaire pour causes économiques chez le même employeur.

En cas de chômage temporaire pour une autre cause que les raisons économiques (par exemple, intempéries, accident technique ou force majeure), le travailleur peut toujours bénéficier des allocations de chômage temporaire sans devoir satisfaire aux conditions d’admissibilité.

Vous trouverez plus d’informations à ce sujet dans la feuille info T32 "Avez-vous droit aux allocations de chômage temporaire?"

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