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Régionalisation de l'activation du comportement de recherche d'emploi

20-01-2017

Suite à la sixième réforme de l’Etat, ce sont désormais les organismes régionaux (FOREM, VDAB, ACTIRIS et ADG) qui contrôlent la disponibilité active des chômeurs de leur ressort. La disponibilité active, c'est l'obligation pour le chômeur de participer et de collaborer activement et positivement aux actions d'accompagnement, de formation, d'expérience professionnelle ou d'insertion qui lui sont proposées par le service régional de l'emploi compétent et de rechercher lui-même activement un emploi par des démarches personnelles, régulières et diversifiées.

Dorénavant, les décisions en matière de disponibilité active et les sanctions éventuelles sont prises et notifiées aux chômeurs par les organismes régionaux précités et communiquées en même temps à l’ONEM dont le rôle se limite uniquement à communiquer ces décisions pour exécution aux organismes de paiement. En effet, la compétence de payer les allocations n'est pas transférée aux Régions et reste confiée à l'ONEM, en collaboration avec les organismes de paiement. 

Pour des informations sur le contrôle de la disponibilité active, consultez les sites des organismes régionaux compétents ou adressez-vous à votre organisme de paiement, qui pourra également vous donner des informations sur les conséquences d’une sanction éventuelle.

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