Glossaire

A

Accident technique

Un accident technique est un accident provisoire et imprévisible qui concerne les moyens techniques de l’entreprise. L’accident se présente dans l’entreprise en raison d’une cause liée au risque d’entreprise, le contrat de travail ne pouvant provisoirement plus être exécuté.

Accueillant(e) d’enfant
Un(e) accueillant(e) d’enfant est une personne qui assure, dans un cadre familial, la garde d’enfants amenés par leurs parents. L’accueillant(e) d’enfant est affilié(e) auprès d’un service agréé par la communauté sans être lié(e) à ce service par un contrat de travail ni travailler comme indépendant(e). 
Activa
Le plan Activa est une mesure pour l’emploi, destinée à favoriser l’insertion des demandeurs d’emploi de longue durée dans le circuit de travail normal. Cette mesure consiste à octroyer une allocation de travail au travailleur (comme subvention salariale) ainsi qu’une réduction des cotisations ONSS à l’employeur.
Activation des allocations de chômage
Les allocations à charge de l’ONEM sont utilisées comme subvention salariale dans le cadre de la remise à l’emploi principalement des chômeurs de longue durée.
Activation du comportement de recherche d’emploi
L’activation du comportement de recherche d’emploi (également appelée DISPO) est l’ensemble des actions que l’ONEM entreprend à l’égard du chômeur pour évaluer ses efforts pour trouver du travail. L’objectif principal est de suivre activement le chômeur et de le soutenir dans sa recherche d’un emploi.
Activité artistique
Une activité artistique consiste en la création et/ou l’exécution ou l’interprétation d’un travail artistique. Il s’agit d’un travail dans les arts audiovisuels ou plastiques, la musique, la littérature, les arts de la scène, le théâtre ou la chorégraphie. 
Activité pour le compte d'un tiers
Effectuer des prestations professionnelles sous l’autorité d’une autre personne, en principe en échange d’une rémunération ou d’un avantage matériel qui peut contribuer à subvenir aux besoins. 
Activité pour son propre compte
Effectuer des prestations professionnelles sous sa propre autorité en tant qu’indépendant ou exécuter d’importantes activités dans sa propre vie privée.
Activité technique dans le secteur artistique
Participer à la préparation, à la présentation, à la diffusion ou à l’exécution de certaines œuvres artistiques, par des techniciens ou des personnes dans une fonction de support.
Activités ALE
Activités qui peuvent être effectuées dans le cadre de la réglementation ALE par les travailleurs ALE chez les utilisateurs.
ALE
Agence locale pour l'emploi qui est constituée sous la forme d'une ASBL.
Allocation de garde
L’allocation de garde est une allocation que l’ONEM octroie sous certaines conditions à un(e) accueillant(e) d’enfant dont les revenus diminuent parce que des enfants, inscrits chez l’accueillant(e) d’enfant, sont absents pour des raisons indépendantes de la volonté de l’accueillant(e) d’enfant.
Allocation de licenciement
L’allocation de licenciement est une allocation qui est octroyée sous certaines conditions à un travailleur licencié après le 31.12.2011 et elle peut être combinée aux allocations de chômage.
Allocation de travail
L’allocation de travail est une allocation payée à un travailleur qui reprend le travail dans le cadre d’ACTIVA. L’allocation de travail constitue une partie du salaire net.
Allocations d'intégration
L’allocation d’intégration est une allocation que l’ONEM paie aux chômeurs de longue durée dans un programme de transition professionnelle. L’allocation sert de subvention salariale étant donné que l’employeur peut déduire l’allocation du salaire net. 
Allocations de chômage
Les allocations de chômage sont des allocations auxquelles le chômeur a droit après une période suffisante d’occupation comme salarié.
Allocations de garantie de revenus
L’allocation de garantie de revenus est une allocation que l’ONEM octroie sous certaines conditions à un chômeur qui reprend le travail à temps partiel. L’objectif est de garantir un revenu qui équivaut au moins à l’allocation de chômage que le chômeur percevrait en cas de chômage complet et qui peut éventuellement être supérieure. 
Allocations de réinsertion
L’allocation de réinsertion est une subvention que l’ONEM paie à un employeur qui occupe un travailleur dans le cadre de la mesure pour l’emploi SINE (économie d’insertion sociale) et qui sert à payer une partie du salaire net du travailleur.  
Allocations de transition
Les allocations de transition sont des allocations qui sont octroyées sous certaines conditions à un jeune travailleur au chômage temporaire qui travaille à temps partiel dans le cadre de l’obligation scolaire à temps partiel.
Allocations d’insertion (le nouveau terme pour allocation d'attente)
Les allocations d’insertion sont des allocations forfaitaires qui sont octroyées sous certaines conditions temporairement (en principe pour 3 ans maximum) aux jeunes sortant des études qui n’ont pas encore travaillé suffisamment pour ouvrir le droit aux allocations de chômage. Ils doivent répondre à différentes conditions. Ils doivent ainsi notamment d’abord accomplir un stage d’insertion professionnelle (l’ancien stage d’attente) de 310 jours.
Allocations provisoires
Des allocations provisoires sont des allocations de chômage que l’ONEM octroie sous certaines conditions à un travailleur qui, en cas de licenciement, n’a pas obtenu, ou n’a obtenu qu’en partie, l’indemnité de rupture à laquelle il a droit. Elles sont octroyées pour la période qui aurait dû être couverte par cette indemnité de rupture.
Assistants de prévention et sécurité
Les assistants en prévention et sécurité sont des travailleurs qui effectuent des activités en matière de prévention et de sécurité pour répondre aux besoins des autorités locales. Cela peut se faire dans le cadre d’une ALE ou du plan Activa. 

B

Bonus de démarrage
Le bonus de démarrage est une prime octroyée au jeune qui n’a pas encore atteint l’âge de 18 ans, qui suit une formation en alternance et a suivi avec fruit une formation pratique dans une entreprise. 
Bonus de stage
Le bonus de stage est une prime qui est octroyée sous certaines conditions à un employeur qui occupe ou forme un jeune dans le cadre d’un contrat de travail ou d’un contrat de formation. Il s’agit d’un jeune qui suit un enseignement à horaire réduit ou une formation reconnue dans le cadre de l’obligation scolaire à temps partiel.
Boutique locale de l'emploi
La boutique pour l’emploi est une collaboration locale entre l’ONEM, le VDAB, le CPAS et d’autres organisations et propose à tous ceux qui cherchent du travail, un endroit où on peut se rendre pour avoir de l’aide, des informations et des services.
Bureaux du chômage
Le bureau du chômage est le service local de l'ONEM.

C

Carte de réduction restructuration
Une carte de réduction restructuration est une attestation que l’ONEM donne à certains travailleurs licenciés. Sur la base de cette attestation, lors d’une reprise de travail, des avantages ONSS peuvent être octroyés sous certaines conditions au travailleur et au nouvel employeur. Il existe une carte pour des travailleurs licenciés dans le cadre d’une restructuration (après un licenciement collectif) et inscrits dans une cellule pour l’emploi, et une carte pour des travailleurs licenciés à la suite d’une faillite, fermeture ou liquidation de l’entreprise.
Carte de travail
La carte de travail est une attestation de l’ONEM qui montre que le travailleur satisfait aux conditions pour pouvoir être recruté dans le cadre d’ACTIVA.
Chèque ALE
Mode de paiement servant à indemniser les travailleurs ALE après exécution des activités ALE.
Chômage avec complément d'entreprise (RCC) / Prépension
Le chômage avec complément d’entreprise (le nouveau terme pour prépension) est un système particulier de chômage. Un travailleur âgé qui est licencié dans le secteur privé, a droit sous certaines conditions aux allocations de chômage qui ne diminueront pas dans le temps. Il a, en outre, droit à un complément d’entreprise qui est versé par l’ex-employeur ou un fonds de sécurité d’existence.
Chômage volontaire
Il est question de chômage volontaire lorsque le chômeur est responsable de son chômage. C’est, par exemple, le cas lorsque le chômeur a quitté le travail sans motif valable ou a été licencié pour motif grave.
Chômeur complet
Un chômeur complet est une personne qui n’est pas liée par un contrat de travail. Un travailleur à temps partiel est également considéré comme un chômeur complet pour les heures pendant lesquelles il ne travaille pas habituellement.
Chômeur temporaire
Un chômeur temporaire est un chômeur qui est lié par un contrat de travail dont l’exécution est temporairement, totalement ou partiellement suspendue. Cela peut être la conséquence d’un manque de travail pour raisons économiques, intempéries, force majeure, fermeture collective, grève, etc.
Cohabitant
Un cohabitant est une personne qui n’habite pas seule de manière effective et qui ne peut pas être considéré comme un travailleur avec charge de famille.
Cohabitant avec charge de famille
Le cohabitant avec charge de famille est le chômeur qui prouve qu’il a certaines personnes financièrement à charge. Il perçoit, de ce fait, comme chômeur, un montant journalier plus élevé. Cela peut, par exemple, être le cas parce qu’il verse une pension alimentaire comme isolé ou parce qu’il cohabite avec un enfant pour qui il a droit à des allocations familiales ou avec un partenaire ou membre de la famille qui n’a pas de revenu professionnel ni de remplacement.
Cohabiter
Cohabiter signifie que deux personnes ou plus habitent sous le même toit et règlent ensemble les principales questions ménagères. Ceux qui pour des raisons professionnelles ont un autre domicile temporaire sont également supposés cohabiter.
Complément de garde d'enfants
Le complément de garde d’enfants est une prime que l’ONEM octroie sous certaines conditions pendant 12 mois à un parent isolé (avec enfants à charge) qui est chômeur complet indemnisé depuis au moins 3 mois et a repris le travail comme salarié ou indépendant à titre principal.
Complément de mobilité
Le complément de mobilité est une prime unique que l’ONEM octroie à un chômeur de longue durée qui débute une occupation comme salarié qui, en raison de la distance et de la durée de déplacement ou de l’absence totale du domicile, n’est pas un emploi convenable.
Complément de reprise de travail
Le complément de reprise de travail est une indemnité qui est octroyée sous certaines conditions à un chômeur âgé qui reprend le travail et qui, en fonction du passé professionnel, sera octroyée temporairement ou pour la durée complète de reprise de travail.
Conditions d'admissibilité
Les conditions d’admissibilité, également appelées conditions d’accès, sont les conditions que le chômeur doit remplir pour ouvrir le droit aux allocations. Pour les allocations de chômage, cela implique que le travailleur prouve un nombre suffisant de jours de travail. Pour les allocations d’insertion, cela implique entre autres que le jeune a terminé certaines études et a été inscrit comme demandeur d’emploi suffisamment longtemps.
Conditions d'octroi
Les conditions d’octroi (ou conditions d’indemnisation) sont les conditions auxquelles un chômeur, qui répondait aux conditions d’admissibilité et a donc été admis au droit aux allocations, doit satisfaire pendant la durée de son chômage pour pouvoir bénéficier des allocations de manière effective. Il s’agit, par exemple, de conditions en matière de disponibilité, d’aptitude au travail, le fait d’être involontairement sans travail et salaire, etc.
Contrat de travail ALE
Contrat de travail conclu entre le travailleur actif ALE et l'ALE.
Convention de premier emploi
Une convention de premier emploi est l’occupation d’un travailleur de moins de 26 ans dans le cadre d’un contrat de travail ordinaire, d’un contrat de travail au moins à mi-temps en combinaison avec une formation, un contrat d’apprentissage, de stage ou d’insertion.
Crédit-temps
L’interruption de carrière dans le secteur privé.

D

Dernière rémunération perçue
Le montant des allocations de chômage est, en principe, calculé par rapport au dernier salaire perçu. Il s’agit du salaire plafonné pendant la dernière occupation d’au moins 4 semaines ininterrompues auprès du même employeur, sur lequel des cotisations pour la sécurité sociale, secteur chômage, ont été retenues.
Disponibilité pour le marché de l’emploi
La disponibilité pour le marché de l’emploi implique qu’un chômeur est prêt à accepter des emplois convenables. Il ne peut poser aucune condition injustifiée qui limite les opportunités d’emploi.
Dégressivité
Les allocations de chômage sont dégressives. Cela signifie que le montant journalier des allocations diminuera au fil du temps. La rapidité avec laquelle l’allocation va diminuer ainsi que le montant dépendent notamment de la situation familiale, de la durée du chômage et du passé professionnel du chômeur.

E

Enseignant
Un enseignant est une personne dont la mission est de donner cours dans un établissement scolaire créé ou subventionné par une Communauté.
EVMI
Engagement volontaire militaire

F

Fermeture pour cause de vacances annuelles
Une fermeture pour cause de vacances annuelles est une fermeture collective d’une entreprise pendant une période convenue. Pendant cette période, les travailleurs doivent prendre leurs jours de congé payé.
Fermeture à la suite de repos compensatoire
Une entreprise avec un régime de réduction du temps de travail et d’octroi de jours de repos compensatoire, peut fermer collectivement en regroupant ces jours de repos compensatoire.
Force majeure
La force majeure est un événement soudain et imprévisible, en dehors de la volonté de l’employeur et des travailleurs, qui rend temporairement totalement impossible l’exécution du contrat de travail.
Formation en alternance
Une formation en alternance est une formation qui consiste en une formation théorique et éventuellement à caractère général, complétée par une formation pratique dans une entreprise. La formation s’inscrit dans l’enseignement à horaire réduit ou dans une formation reconnue équivalente.
Formation professionnelle
Une formation professionnelle organisée ou subventionnée par le service de placement ou une formation professionnelle individuelle en entreprise, reconnue par le service de placement et acceptée par le directeur du bureau du chômage.

G

Grève
Une grève est une cessation collective et organisée du travail par un groupe de travailleurs pour que le travail ne soit pas effectué comme convenu en vue de bloquer le fonctionnement de l’entreprise.

I

Indemnité en compensation du licenciement
L’indemnité en compensation du licenciement est une indemnité que l’ONEM paie sous certaines conditions aux travailleurs qui ont un contrat de travail datant d’avant 2014, qui sont licenciés après 2013 et qui ont une ancienneté suffisamment longue auprès de l’employeur. Cette indemnité compense la perte qu’ils ont subie étant donné que les nouvelles règles de préavis plus avantageuses ne s’appliquent pas encore totalement à eux à partir de 2014.
Indépendant
Un indépendant est une personne qui exerce, pour son propre compte, une profession ou des activités professionnelles et qui, de ce fait, ne relève pas de la sécurité sociale secteur chômage. 
Inscription comme demandeur d'emploi
L’inscription comme demandeur d’emploi auprès du service régional de l’emploi est une condition pour avoir droit aux allocations de chômage ou aux allocations d’insertion, sauf exceptions.
Intempéries
Les intempéries impliquent que les conditions climatiques sont si défavorables qu’elles rendent directement impossible l’exécution du travail.  
Interruption de carrière
L’interruption de carrière est une mesure qui permet aux travailleurs d’interrompre complètement leur activité professionnelle ou de réduire leurs prestations de travail, éventuellement avec l’octroi d’une allocation.
Isolé
Un isolé est une personne qui habite effectivement seule et qui ne se trouve pas dans une situation où il est considéré comme travailleur avec une famille à charge (p. ex. parce qu’il doit verser une pension alimentaire).

J

Journées de travail
Les journées de travail sont des journées pendant lesquelles un travail est effectué dans une profession salariée et pour lesquelles un salaire est versé sur lequel ont été retenues des cotisations de sécurité sociale pour le secteur chômage. Certains jours sont assimilés à des journées de travail.

L

Lock-out
Le lock-out implique qu’un ou plusieurs employeur(s) empêche(nt) un groupe de travailleurs de travailler, à la suite de quoi ils deviennent chômeurs temporaires.

M

Manque de travail pour raisons économiques
Le manque de travail pour raisons économiques implique que l’employeur ne peut plus maintenir temporairement le régime de travail existant dans l’entreprise en raison de facteurs économiques, indépendamment d’autres facteurs comme une organisation défectueuse. 

O

Occupation est à temps plein
Une occupation est à temps plein lorsque la durée de travail contractuelle normale est égale à la durée de travail maximale dans l’entreprise et lorsque le salaire hebdomadaire correspond au salaire pour une semaine de travail complète dans l’entreprise.
Occupation SINE
Une occupation SINE est une occupation d’un chômeur de longue durée et difficile à placer dans l’économie d’insertion sociale. Cette occupation est facilitée en octroyant à l’employeur des avantages ONSS et une allocation de résinsertion lui permettant de payer une partie du salaire du travailleur.
Organismes de paiement
Un organisme de paiement est un organisme qui informe les chômeurs, introduit des demandes d’allocations à l’ONEM et se charge du paiement des allocations de chômage et d’autres indemnités. Il y a 4 organismes de paiement : la FGTB, la CGSLB, la CSC et la CAPAC.
Outplacement
L’outplacement est l’ensemble des services et conseils de guidance, individuels ou collectifs, fournis par un prestataire de services à un travailleur, pour le compte d’un employeur. L’objectif est de permettre au travailleur de trouver lui-même un emploi auprès d’un nouvel employeur dans les plus brefs délais ou de développer une activité professionnelle comme indépendant.

P

Partenaire
Au sens de composition familiale: Le partenaire est la personne avec laquelle le chômeur constitue une famille de fait. Au sens de partenaire de l’ONEM: Les partenaires de l’ONEM sont les organisations avec lesquelles l’ONEM collabore ou a des contacts, comme les services régionaux de l’emploi (ADG, ACTIRIS, FOREM, VDAB), les organismes de paiement (FGTB, CGSLB, CSC et CAPAC), les institutions belges de sécurité sociale pour travailleurs salariés (ONSS, ONP, …) et les institutions d’autres pays ou au niveau international. 
Prime de passage
La prime de passage est une prime unique que l’ONEM octroie sous certaines conditions à un travailleur âgé qui, à sa propre demande, auprès de son employeur, passe d’un travail lourd à un travail léger et qui subit, de ce fait, une perte de revenus. Le montant de la prime et sa durée dépendent de l’âge à la date du passage.
Prix d'acquisition
Valeur nominale des chèques ALE qui doivent être achetés par l'utilisateur pour indemniser les travailleurs ALE.
Profession en pénurie
Une profession en pénurie est une profession pour laquelle il existe une pénurie significative de main-d’oeuvre. Les formations de plein exercice qui préparent à une telle profession, figurent sur une liste que l’ONEM dresse chaque année. Le chômeur peut suivre la formation préparatoire avec maintien de l’allocation selon des conditions plus souples qu’à l’ordinaire. 
Profession ou activité accessoire
Une profession ou une activité accessoire est une profession qui est effectuée pour soi-même ou pour une autre personne, en principe en combinaison avec une profession à titre principal. Le chômeur peut, sous certaines conditions, débuter ou poursuivre sa profession à titre accessoire pendant la période de chômage avec maintien des allocations.
Programme de transition professionnelle
Un programme de transition professionnelle est un programme permettant aux chômeurs de longue durée d’entrer sur le marché du travail normal. Cela s’effectue en les laissant d’abord acquérir une expérience professionnelle auprès d’un employeur non commercial. L’ONEM paie une allocation d’intégration au travailleur en tant que subvention salariale, l’employeur reçoit des avantages ONSS.
Prépension
(voir 'Chômage avec complément d'entreprise')
Prêt lancement
Un prêt lancement est un prêt qui peut être octroyé sous certaines conditions par le Fonds de participation à un chômeur qui souhaite débuter une activité indépendante.
Pseudo-prépension (travailleurs âgés licenciés)
La pseudo-prépension est le régime dans lequel, en plus de leurs allocations de chômage comme chômeurs complets, des travailleurs âgés perçoivent des indemnités complémentaires de leur ex-employeur ou d’un fonds, sans être chômeurs avec complément d’entreprise (auparavant prépensionné). 
Période de carence
Une période de carence est une période fixe dans laquelle le chômeur n’a pas droit à une allocation de l’ONEM. La durée de cette période et la situation dans laquelle cette dernière est prévue, sont déterminées sur le plan réglementaire et ne dépendent pas d’une appréciation de l’ONEM. 
Période de référence
La période de référence est la période dans laquelle un chômeur doit prouver suffisamment de journées de travail ou de jours assimilés pour être admis au droit aux allocations de chômage. Tout comme le nombre de journées de travail à prouver, la durée de la période de référence dépend de l’âge.
Périodes d'indemnisation
Les périodes d’indemnisation (trois au total) sont les périodes dans lesquelles le chômage est réparti et qui déterminent le montant des allocations de chômage. Pour chaque période et pour chaque phase de chaque période, des règles distinctes sont d’application pour déterminer le montant des allocations de chômage. Ces règles peuvent différer en fonction de la situation familiale du chômeur.

R

Reclassement professionnel
Un ensemble de services et de conseils de guidance, individuels ou collectifs, fournis par un prestataire de services, pour le compte d’un employeur, afin de permettre au travailleur de retrouver lui-même et le plus rapidement possible, un nouvel emploi ou de développer une activité professionnelle indépendante. Le travailleur qui n’a pas pu bénéficier du reclassement professionnel auquel il avait droit à charge de son employeur peut, sous certaines conditions, s’adresser à l’ONEM pour bénéficier de ce reclassement.
Restructuration
Une entreprise du secteur privé est “en restructuration” lorsqu’elle a annoncé un licenciement collectif selon une procédure particulière. Dans le cadre du chômage avec complément d’entreprise, cela peut en outre être le cas lorsqu’elle a connu l’année précédente un certain pourcentage de chômage temporaire en raison d’un manque de travail pour raisons économiques.
Revenu de remplacement
Un revenu de remplacement est un revenu octroyé à une personne qui ne perçoit plus de revenu professionnel. La situation familiale d’un chômeur est influencée par le montant du revenu de remplacement d’une personne avec laquelle le chômeur cohabite.
Revenu professionnel
Il s’agit de tous les revenus qu’une personne perçoit par l’exercice d’une activité professionnelle comme indépendant ou salarié. La durée de l’activité ou le montant du revenu n’est pas important. Peu importe également qu’il s’agisse d’un avantage purement financier ou d’un avantage en nature. La situation familiale d’un chômeur est influencée par le revenu professionnel d’une personne avec laquelle le chômeur cohabite.
Ruling
Un ruling est une procédure où, concernant une matière où l’ONEM dispose d’une compétence d’évaluation, une personne décrit une situation et demande à l’avance quelle décision l’ONEM prendra dans cette situation en question. L’ONEM est lié à cette décision lorsque les faits ont été communiqués correctement et complètement et que la réglementation est restée inchangée.

S

Service de placement
Chaque Région a une institution qui est responsable du placement des demandeurs d’emploi. Il s’agit du VDAB dans la Région flamande, du FOREM dans la Région wallonne, d’ACTIRIS dans la Région de Bruxelles-Capitale et de l’ADG pour la Communauté germanophone. En principe, les chômeurs doivent y être inscrits pour pouvoir percevoir des allocations.
Situation familiale
La situation familiale est déterminée par le fait de constituer ou non une famille de fait avec d’autres personnes et/ou le fait d’être responsable financier ou non d’autres personnes. Un chômeur peut être considéré comme un isolé, un cohabitant avec charge de famille ou un cohabitant sans charge de famille.
Stage d'attente
Le stage d’attente est le nombre de jours de travail ou de jours assimilés qu’un chômeur doit prouver en fonction de son âge, pour être admis au droit aux allocations de chômage.
Stage d'insertion professionnelle (nouveau concept pour stage d'attente)
Avant qu’un jeune chômeur puisse percevoir des allocations d’insertion sur la base de ses études, il doit accomplir un stage d’insertion professionnelle de 310 jours. Celui-ci est constitué de jours durant lesquels le jeune est inscrit comme demandeur d’emploi et d’autres jours assimilés (p. ex. journées de travail).

T

Temps partiel avec maintien des droits
Un travailleur à temps partiel avec maintien des droits est à considérer comme un “travailleur à temps partiel involontaire”. S’il répond à toutes les conditions d’admission et d’octroi au début de son occupation pour avoir droit aux allocations en tant que travailleur à temps plein, il peut introduire une demande pour obtenir ce statut. 
Temps partiel volontaire
Un travailleur à temps partiel volontaire est un travailleur à temps partiel qui ne peut pas être considéré comme un travailleur à temps partiel avec maintien des droits ou comme un travailleur à temps partiel qui est assimilé à un travailleur à temps plein. 
Titre-service
Un titre-service est une preuve de paiement comprenant une intervention financière publique. Il permet aux particuliers de payer à une entreprise agréée des travaux ou des services de proximité qui sont effectués par un travailleur engagé avec un contrat de travail titres-services.
Travail bénévole
Le bénévolat est le fait d’exercer de sa propre volonté une activité pour une personne privée ou pour une organisation sans percevoir de rémunération ni d’avantage en nature. Le bénévole perçoit uniquement une indemnité de frais.
Travailleur étranger
Le travailleur étranger est un travailleur qui ne possède pas la nationalité belge. Pour pouvoir bénéficier des allocations, le travailleur étranger doit respecter la législation relative au séjour et à l’occupation des étrangers.
Travailleurs frontaliers
Un travailleur frontalier est un travailleur qui travaille dans un Etat membre européen (appelé l’état de l’occupation) et qui habite dans un autre Etat membre européen (appelé état de résidence) où il retourne en principe quotidiennement ou au moins une fois par semaine.
Travailleurs à temps partiel
Un travailleur à temps partiel est un travailleur lié par un contrat de travail pour une occupation qui n’est pas à temps plein. La durée de travail normale n’est donc pas égale à la durée de travail maximale dans l’entreprise où le salaire hebdomadaire n’est pas égal au salaire dû pour une semaine de travail complète.

V

Vacances jeunes
Les vacances jeunes sont des vacances complémentaires qui peuvent être accordées sous certaines conditions aux jeunes qui n’ont pas encore totalement droit aux congés payés parce qu’ils n’ont pas encore travaillé suffisamment longtemps. Pendant la période de vacances jeunes, ils perçoivent une allocation.
Vacances seniors
Les travailleurs d’au moins 50 ans qui reprennent le travail comme salarié après une période de chômage complet ou d’invalidité dans l’année précédente, n’ont pas droit à 4 semaines de congé payé et perçoivent pour cela une allocation pour les jours manquants.