Annexe C4-Pacte de générations

Nom

Annexe C4-Pacte de générations

But

Cette annexe doit être complétée par les employeurs et travailleurs qui y sont renvoyés par les questions sur le C4- certificat de chômage et qui doivent répondre aux questions concernant l’outplacement, la cellule pour l’emploi et les indemnités complémentaires.

À délivrer par

L'employeur

Moment de délivrance

Avec le formulaire C4- certificat de chômage, le dernier jour du contrat de travail

Dernière mise à jour

01-12-18

Nature de la modification

Modification réglementaire à partir du 01.12.2018 : modification des conditions de dispense de l’obligation d’accepter ou de demander un outplacement