Attestation médicale 1 - Congé pour assistance médicale (secteur privé et administrations locales et provinciales) ou crédit-temps pour motif soins (secteur privé)
Nom
Attestation médicale 1 - Congé pour assistance médicale (secteur privé et administrations locales et provinciales) ou crédit-temps pour motif soins (secteur privé)
But
Cette attestation doit être utilisée par le travailleur et le médecin traitant dans le cadre d’une demande de:
- congé pour assistance médicale pour un membre de la famille (parent jusqu'au 2ème degré ou allié jusqu'au 1er degré) ou pour un membre du ménage gravement malade, par les travailleurs du secteur privé et les membres du personnel des communes, des provinces et des services qui en dépendent. Si le patient est un enfant mineur gravement malade ou un enfant mineur hospitalisé, vous devez utiliser l’Attestation médicale 3 – Congé pour assistance médicale ou crédit-temps pour motif soins enfant mineur gravement malade.
- crédit-temps pour motif soins à un membre de la famille ou du ménage gravement malade, par les travailleurs du secteur privé uniquement.
Dernière mise à jour
01-11-19
