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C131A-Employeur (remplacé par l'e-DRS scénario 3)
Nom
Certificat de chômage pour les heures d'inactivité
But
Depuis le 08.02.2017, le formulaire C131A‑employeur est remplacé par l’e-DRS scénario 3. Voir site portail de la sécurité sociale
À délivrer par
L'employeur
Moment de délivrance
Au début de l'occupation à temps partiel:
Dernière mise à jour
08-02-17
Nature de la modification
Suppression du formulaire C131A-employeur et remplacement obligatoire par l’e-DRS scénario 3
