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C131B (remplacé par l’e-DRS scénario 6)
Nom
Déclaration mensuelle de travail à temps partiel pour le calcul de l'allocation de garantie de revenus
But
Attester les prestations de travail à temps partiel pour le mois considéré afin de pouvoir calculer l'allocation de garantie de revenus
À délivrer par
L'employeur
Moment de délivrance
A la fin du mois
Dernière mise à jour
01-01-16
Nature de la modification
Généralisation des DRS électroniques. Suppression du formulaire papier.
Pour plus d’informations sur les DRS électroniques, consultez le site portail de la sécurité sociale.
Note importante
Formulaire supprimé depuis le 01.01.2016 et remplacé par l’e-DRS scénario 6
