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Après avoir obtenu un crédit-temps 1/5 temps durant 5 ans sans motif, puis-je bénéficier durant 3 ans d'un crédit-temps pour motif "formation"?

a. Vous demandez un crédit-temps d’1/5 temps pour motif « formation » ?

Oui.  Vous disposez d’une durée maximale de 36 mois de crédit-temps 1/5 temps avec motif « formation ». Les 12 mois équivalents temps plein de crédit-temps (soit 5 ans en crédit-temps 1/5 temps) sans motif dont vous avez bénéficié ne sont pas déduits du crédit du crédit-temps avec motif chez l’employeur; par contre, ils sont déduits pour le droit aux allocations pour les demandes avec un avertissement écrit à l'employeur antérieur au 01.06.2017.

 b. Vous demandez un crédit-temps à temps plein ou à 1/2 temps pour motif « formation » ?

Oui, mais uniquement s’il existe une convention collective de travail sectorielle ou d’entreprise qui prévoit un élargissement de 12, 24 ou 36 mois du droit de base (il peut s’agir soit d’une nouvelle CCT, conclue en application de la CCT n°103, soit d’une CCT existante, prise en application de la CCT n°77 bis).  Vous disposez dans ce cas d’une durée maximale de 12, 24 ou 36 mois de crédit-temps à temps plein ou à mi-temps avec motif « formation ». Les 12 mois équivalent temps plein de crédit-temps sans motif dont vous avez bénéficié ne sont pas déduits du crédit du crédit-temps avec motif chez l’employeur; par contre, ils sont déduits pour le droit aux allocations pour les demandes avec un avertissement écrit à l'employeur antérieur au 01.06.2017.

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