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Le congé parental d’un dixième peut-il être obtenu dans le secteur de l’enseignement ?

Dans l’enseignement, le droit à l’interruption complète ou partielle des prestations est fixé dans la réglementation de la Communauté compétente, c’est-à-dire, selon le cas, la Communauté française [dite Fédération Wallonie-Bruxelles], la Vlaamse Gemenschap ou la Communauté germanophone.

La réglementation fédérale vise uniquement les conditions d’octroi de l’allocation d’interruption, pour autant que le droit au congé parental ait été préalablement accordé par la Communauté compétente.

En ce qui concerne le congé parental d’un dixième, en vigueur depuis le 01.08.2019 dans le secteur public et l’enseignement, la réglementation fédérale permet à l’ONEM de payer une allocation d’interruption mensuelle pour cette fraction de réduction de prestations. Cette modification de la réglementation fédérale n’implique pas automatiquement et systématiquement une adaptation de la réglementation en vigueur au sein de la Communauté dont dépendent les membres du personnel de l’enseignement et des centres PMS.

En conséquence, si vous travaillez dans une école ou un centre PMS, vous devez vous renseigner auprès de votre service du personnel ou, directement, auprès de la Communauté dont vous dépendez pour savoir si vous avez accès au congé parental d’un dixième et si oui, sous quelles conditions.

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