Vous-êtes ici

Puis-je exercer une activité artistique amateur, couverte par le régime des petites indemnités, durant mon interruption de carrière (dans le secteur public), mon crédit-temps (dans le secteur privé) ou mon congé thématique (dans tous les secteurs) ?

Oui.  Tant qu’une activité artistique amateur, exécutée pour le compte d’un donneur d’ordre (c’est-à-dire un employeur), ne nécessite pas de cotisations ONSS, elle peut être exercée durant une l’interruption complète ou partielle, sans que ça porte préjudice aux allocations payées par l’ONEM. Dans ce cas, des petites indemnités peuvent être payées pour couvrir vos frais. 

Concrètement, chaque indemnité couvrant une prestation artistique qui ne dépasse pas 100,00 € par jour est considérée comme une indemnité de frais.  Au total, ces indemnités ne peuvent pas dépasser 2.000,00 € par an pour l'ensemble des prestations artistiques.  Le régime des petites indemnités (en abrégé RPI) vise la totalité de la somme que le donneur d'ordre paie à l'artiste amateur ; tous les frais y sont donc inclus, y compris les frais de déplacement. 

Les montants maximum des petites indemnités citées ci-dessus sont indexés.  Pour l’année 2021, ces montants s’élèvent à 132,13 € par jour et 2642,53 € par an.

Si vous désirez plus d’informations sur le régime des petites indemnités pour les artistes amateur, vous pouvez consulter le site portail de la sécurité sociale, via ce lien.

Attention !  Si les sommes perçues dépassent les plafonds du régime des petites indemnités, elles doivent être déclarées à l’ONSS. Cela implique qu’il s’agira alors d’une rémunération (et non plus un défraiement). Dans cette hypothèse, il faut déclarer l’exercice de l’activité artistique au bureau de l’ONEM. Cette activité sera alors considérée comme salariée et par voie de conséquence, vous perdrez le droit aux allocations si la perception de cette rémunération a débuté pendant votre interruption complète ou partielle.

Cherchez un bureau de l'ONEM

Top