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En cas de demande de crédit-temps fin de carrière, quel formulaire utiliser si la demande n’est pas introduite de manière électronique et que l’avertissement est antérieur au 1er juin 2017 ?

1. En cas d’avertissement écrit après le 31.03.2017 et avant le 01.06.2017

  • Formulaire C61 – Crédit-temps fin de carrière – CCT n° 103ter

Remarque importante !

Ce formulaire n’est plus disponible sur le site internet. de l’ONEM.  Si vous avez besoin de l’un de ces formulaires, vous devez en faire la demande au bureau de l’ONEM, dont vous dépendez.

2. En cas d’avertissement écrit avant le 01.04.2017

  • Formulaire C61 – Crédit-temps fin de carrière – CCT n° 103

En cas de demande de prolongation, de date à date, dans la même fraction d’interruption (à 1/2 temps ou d’1/5 temps) d’un crédit-temps fin de carrière débuté avant le 01.01.2015, vous devez toutefois utiliser le formulaire « C61 – Crédit-temps fin de carrière – CCT 103 – Ancienne réglementation »

Remarque importante !

Ce formulaire n’est plus disponible sur le site internet de l’ONEM.  Si vous avez besoin de l’un de ces formulaires, vous devez en faire la demande au bureau de l’ONEM, dont vous dépendez.

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