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Cumul

Certaines indemnités ne peuvent pas être cumulées.

Vous ne pouvez pas recevoir en même temps toutes les indemnités que le Fonds peut octroyer. Les raisons de ces interdictions sont expliquées, pour la plupart, dans les conditions d'octroi des indemnités.

Table des cumuls

Cumulable ?

Indemnité de fermeture

Complément d’entreprise

Indemnité de transition

Indemnité de rupture

Indemnité de fermeture

/

non

non

oui

Complément d’entreprise

non

/

non

non

Indemnité de transition

non

non

/

non

Indemnité de rupture

oui

non

non

/

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