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Disclaimer Break@Work

Exclusion de responsabilité, avis de confidentialité et conditions d'utilisation du site

L'utilisation de l'application BreakatWork est soumise aux conditions générales énoncées ci-dessous. Vous devez en prendre note et accepter les conditions générales sans aucune réserve.

Interprétation du résultat

Les calculs et résultats obtenus sur l'outil BreakatWork sont valables:

  • le jour de la consultation,
  • d'après les données connues ce jour-là à l’ONEM,

et nécessitent une notification écrite à l'employeur le même jour, sauf indication contraire.

Si l'utilisateur fournit lui-même des informations pour effectuer un calcul, le résultat n'est fiable que dans la mesure où les données fournies le sont.

Si des données ou si la réglementation et la législation applicables changent, une nouvelle consultation et un nouveau calcul sont nécessaires pour obtenir un nouveau résultat correct.

L’ONEM s'engage à appliquer tout changement réglementaire le plus rapidement possible dans l'application. Néanmoins, il est possible que des changements récents n'aient pas encore été mis en œuvre.

But de cette application

BreakatWork vous donne des informations sur votre dossier d’interruption de carrière et vos droits. Il fournit un accès simple, rapide et amélioré à votre dossier et vous aide à déterminer quels droits vous pouvez exercer. Naturellement, la réglementation prévaut dans tous les cas.

Lors de votre demande, vous serez redirigé vers d'autres sites Web de gouvernements, agences ou organisations, et vous serez renvoyé aux informations mises à disposition par elles. Ces autorités, agences et organisations sont responsables personnellement des informations qu'elles fournissent via cette application.

Le contenu de l'application (hyperliens inclus) peut toujours être amendé, modifié, complété ou supprimé sans préavis ou notification.

Utilisation de l'application

L'Office National de l'Emploi (ONEM) prête attention à l'application BreakatWork et s'efforce de s'assurer que toutes les informations sont aussi complètes, exactes, compréhensibles et à jour que possible. Malgré ses efforts continus, l'ONEM ne peut garantir que les informations fournies sont complètes, exactes ou à jour. Si les informations fournies sur (ou via) le site portail présentent des lacunes, l’ONEM fera le maximum pour corriger cela le plus rapidement possible. Si vous trouvez des inexactitudes, vous pouvez contacter votre bureau de l’ONEM en cliquant sur "Envoyez un mail à l’ONEM" dans le menu. L’ONEM s'efforce de prévenir autant que possible les interruptions d'ordre technique. Cependant, l’ONEM ne peut pas garantir que l'application BreakatWork fonctionne sans interruption et qu’elle ne sera pas affectée par des problèmes techniques. L’ONEM ne peut être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site portail ou des informations fournies sur ou via le site portail, y compris, sans limitation, toutes les pertes, interruptions de travail, dommages à vos programmes ou autres données sur le système informatique, ou de vos équipements ou programmes.

Protection des données personnelles

L’ONEM attache une grande importance au respect de votre vie privée. Toutes les informations personnelles sont traitées conformément aux dispositions du Règlement général sur la protection des données UE 2016/679. Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet sous la rubrique Privacy de ce site.

Droits de propriété intellectuelle - Conditions de réutilisation (licence Creative Commons-0)

Les informations publiées sur ce site internet sont libres de droits, sauf mention contraire. Elles peuvent être réutilisées sans condition à des fins privées, associatives, scientifiques et commerciales. Toutefois, les autorités fédérales recommandent de mentionner la source et la date des informations réutilisées.

Lorsqu’une autorisation préalable est requise ou lorsque des conditions spécifiques sont nécessaires, les limites de la réutilisation sont explicitement mentionnées. La réutilisation du matériel multimédia (photos, images, sons, vidéos…), y compris celui se trouvant dans les documents téléchargeables (brochures…), est toujours soumise à une approbation préalable.

Les autorités fédérales mettent tout en œuvre pour que ce site soit exact et à jour. Toutefois, si une erreur est constatée, elles s’engagent à faire les corrections nécessaires dans les meilleurs délais.

Pour plus d’information sur l’accès et la réutilisation des informations du secteur public, consultez le site http://data.gov.be/fr/aspects-legaux

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