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Office national de l'emploi

Pour plus de renseignements contactez votre bureau du chômage. Vous trouverez les adresses dans l’annuaire ou sur le site : www.onem.be

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Vous habitez en Belgique, vous travaillez aux Pays-Bas - Vous devenez chômeur complet aux Pays-Bas: avez-vous droit à une allocation de chômage?

Feuille info

T133

Dernière mise à jour
09-10-2014

Pouvez-vous percevoir une allocation de chômage belge?

Si votre occupation néerlandaise prend fin, vous pouvez solliciter une allocation de chômage belge. Vérifiez si vous satisfaites aux conditions belges en matière de chômage complet.

Pouvez-vous percevoir une allocation de chômage néerlandaise?

Depuis le 1er mai 2010, il n'est plus possible de prétendre à une allocation néerlandaise en raison de liens plus étroits avec les Pays-Bas (Cour de Justice, arrêt Miethe).

Toutefois, si vous n'étiez pas travailleur frontalier, étant donné que vous ne reveniez pas au moins une fois par semaine à votre résidence en Belgique, vous pouvez poursuivre votre séjour aux Pays-Bas pour y chercher du travail. Pendant ce temps, vous pouvez prétendre aux allocations aux Pays-Bas. Dans ce cas, consultez l'information Allocation de chômage néerlandaise. En cas de retour à votre résidence en Belgique, vous pouvez prétendre au régime d'allocations belge. La période dont vous avez déjà bénéficié aux Pays-Bas est prise en compte.

Comment introduisez-vous une demande?

Vous sollicitez l'allocation auprès d'un des 3 organismes de paiement mis en place par les syndicats FGTB, CSC ou CGSLB ou auprès de l'organisme public de paiement CAPAC.

FGTB: http://www.fgtb.be.

CGSLB: http://www.cgslb.be.

CSC: http://www.csc-en-ligne.be.

Capac: http://www.capac.fgov.be.

Pour ce faire, vous avez besoin d'un formulaire U1. Vous devez demander ce formulaire à l'UWV.

Demandes formulaire U1 UWV : http://www.uwv.nl/particulieren/formulieren/aanvragen-formulier-e30-pd-u....

Quelles conditions devez-vous remplir pour avoir droit aux allocations de chômage?

Vous devez satisfaire aux conditions habituelles d'admissibilité et d'octroi. Ainsi, vous devez prouver un certain nombre de jours de travail salarié dans une période de référence précédant votre demande. Vous trouverez des explications à ce sujet dans la feuille info T31 - Avez-vous droit aux allocations après une occupation.

Vos activités néerlandaises peuvent-elles être prises en considération?

Si nécessaire, la Belgique prend en considération toutes les périodes sur la base desquelles vous auriez droit aux allocations aux Pays-Bas. Les périodes de travail qui n'ouvrent aucun droit aux Pays-Bas sont également prises en considération par la Belgique si celles-ci ouvrent le droit en Belgique.
L'UWV mentionne toutes ces périodes néerlandaises sur le formulaire U1. Vous pouvez demander ce formulaire vous-même auprès de l' UWV : http://www.uwv.nl/particulieren/formulieren/aanvragen-formulier-e30-pd-u....

L'ONEM le demandera néanmoins si vous ne l'avez pas introduit en même temps que votre demande d'allocations.

Sur la base de quelle rémunération vos allocations sont-elles calculées?

Votre rémunération (néerlandaise) constitue la base de calcul de vos allocations. Cette rémunération est prise en considération selon les règles belges habituelles: feuille info T67

A combien votre allocation s'élève-t-elle?

Voir: feuille info T67

Votre allocation évolue-t-elle dans le temps?

Voir: feuille info T67

Que se passe-t-il si vous êtes chômeur de votre propre faute?

Ce qui est qualifié de chômage dépendant de votre volonté en Belgique, est appelé ‘chômage reprochable aux Pays-Bas.

Vous pouvez perdre temporairement vos allocations, voir: feuille info T52.

En cas de licenciement de commun accord, la Belgique n'émettra pas d'objection si vous satisfaites aux conditions qui seraient posées par l'UWV. Voir : Je suis d'accord avec mon licenciement. Vous pouvez prouver ce fait au moyen d'une attestation UWV en ce sens.

Pouvez-vous rechercher du travail aux Pays-Bas?

Vous devez d'abord vous inscrire en Belgique comme demandeur d'emploi, auprès du service régional de l'emploi de votre résidence (Flandre: VDAB, Wallonie: Forem, Bruxelles: Actiris, région germanophone: ADG). Vous devez rechercher activement un emploi et collaborer aux actions d'accompagnement que le service précité peut vous proposer.
Vous pouvez ensuite également vous inscrire comme demandeur d'emploi aux Pays-Bas (UWV-Werkbedrijf). Dans ce cas, avertissez le service de l'emploi en Belgique. Vos efforts aux Pays-Bas seront alors évalués comme s'ils avaient eu lieu en Belgique. Vous avez accès à l'accompagnement et aux formations dispensés aux Pays-Bas, vous pouvez, dans ce cas, conserver vos allocations aux mêmes conditions qu'en Belgique.

Devez-vous accepter du travail aux Pays-Bas?

En tant que demandeur d'emploi, vous devez accepter tout travail salarié qui satisfait aux critères de 'l'emploi convenable'. Vous n'êtes néanmoins pas obligé d'accepter un tel travail aux Pays-Bas sauf si:

  • vous avez exclusivement travaillé comme travailleur frontalier durant vos 24 derniers mois d'occupation et dans la mesure où la rémunération offerte correspond aux barèmes néerlandais en vigueur;
  • vous avez, durant les 24 derniers mois d'occupation (entre autres) travaillé comme travailleur frontalier et pour autant que la rémunération offerte (y compris tous les avantages ainsi que les allocations familiales) soit au moins aussi élevée que le minimum en vigueur pour la même profession en Belgique.

Que se passe-t-il si vous souhaitez partir en vacances?

Vous pouvez prendre 4 semaines de vacances (à l'étranger) par an avec maintien des allocations. Pour savoir de combien de jours de vacances vous disposez encore pour l'année civile en cours, vous devez déduire tous les jours de vacances déjà pris, même ceux que vous avez pris durant votre (vos) période(s) de travail.

Dans quel pays êtes-vous assuré socialement?

Si vous percevez l'allocation belge en tant que chômeur complet, vous êtes assuré socialement en Belgique. C'est là également que vous payez vos impôts.

Si vous reprenez le travail à temps partiel aux Pays-Bas et si vous satisfaites aux conditions pour bénéficier de 'l'allocation de garantie de revenus' et que vous souhaitez recourir à cette possibilité, votre employeur ne devra pas payer les cotisations sociales aux Pays-Bas mais en Belgique. Pendant ce temps, vous restez assujetti à la sécurité sociale belge et vous devez être disposé à accepter un travail complémentaire en Belgique. Voir également: feuille info T70.

Voulez-vous rester informé?

Voir également: www.onem.be.

Adressez tout d'abord vos questions à votre organisme de paiement: FGTB, CGSLB, CSC, CAPAC.

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