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C17-OP-01.12.2018

Nom

Demande de dispense de l’obligation de demander ou d’accepter l’outplacement sur la base de l’âge ou du passé professionnel

But

Demande de dispense de l’obligation de demander ou d’accepter l’outplacement sur la base de l’âge ou du passé professionnel.

A délivrer par

L'organisme de paiement.

Moment de délivrance

Avant la date de la demande.

Dernière mise à jour
17-10-2019
Nature de la modification
Clarification concernant la dispense de l’obligation de demander ou d’accepter l’outplacement.
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