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C46
Nom
Déclaration d'un mandat rémunéré dans un organe consultatif du secteur culturel ou dans la Commission artiste
But
Faire la déclaration d'un mandat rémunéré dans un organe consultatif du secteur culturel ou dans la Commission artiste
A délivrer par
OP
Moment de délivrance
A introduire au moment :
- De la demande d'allocations,
- Du début du mandat si celui-ci est ultérieur à la demande d'allocations,
- Du renouvellement du mandat.
Dernière mise à jour
01-05-2022
Nature de la modification
Indexation + précision quant à l’obligation d’introduire un formulaire C1
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