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C46

Nom

Déclaration d'un mandat rémunéré dans un organe consultatif du secteur culturel ou dans la Commission artiste

But

Faire la déclaration d'un mandat rémunéré dans un organe consultatif du secteur culturel ou dans la Commission artiste

A délivrer par

OP 

Moment de délivrance

A introduire au moment  :

  • De la demande d'allocations,
  • Du début du mandat si celui-ci est ultérieur à la demande d'allocations,
  • Du renouvellement du mandat.

 

Dernière mise à jour
01-01-2022
Nature de la modification

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