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C99-Port
Nom
Formulaire de déclaration de prestations en dehors du port
But
Mentionner l'exercice d'une activité pour laquelle le travailleur du port n'a pas été engagé par un employeur de la régie portuaire
A délivrer par
L'organisme de paiement
Dernière mise à jour
02-07-2018
Nature de la modification
Eclairsissements concernant l'exercice d'une activité accessoire en dehors de la régie portuaire
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