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Vous-êtes ici

C99-Port

Nom

Formulaire de déclaration de prestations en dehors du port

But

Mentionner l'exercice d'une activité pour laquelle le travailleur du port n'a pas été engagé par un employeur de la régie portuaire

A délivrer par

L'organisme de paiement

Dernière mise à jour
02-07-2018
Nature de la modification

Eclairsissements concernant l'exercice d'une activité accessoire en dehors de la régie portuaire

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