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C99-Port-Info

Nom

Déclaration de prise de connaissance de la procédure pour la déclaration de prestations en dehors du port

But

Mettre au courant le travailleur des ports de la nouvelle procédure qui est d'application lors de l'engagement électronique au sein de la régie portuaire 

A délivrer par

L'organisme de paiement

Dernière mise à jour
01-05-2018
Nature de la modification

Introduction de la DRS électronique pour les régies portuaires à partir du 01/05/2018. L’utilisation de la DRS électronique mène à une dispense de l’utilisation d’une carte de contrôle. 

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