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L'allocation de garde pour accueillant(e)s d'enfants
L'allocation de garde pour accueillant(e)s d'enfants
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Partie A : Définitions
Fiche A 1 : Qu’est-ce que l’allocation de garde ?
Fiche A 2 : Quelles sont les bases légales de l’allocation de garde ?
Fiche A 3 : Qu’est-ce que la capacité reconnue ?
Fiche A 4 : Qu’est-ce qu'un jour de garde d'enfant ?
Fiche A 5 : Qu’est-ce que le plan de référence ?
Fiche A 6 : Qu’est-ce qu'une garde occasionnelle ?
Fiche A 7 : Quelle est la signification des codes repris sur la feuille de calcul ONSS ou ONSS-APL et sur le formulaire C220 B (IC…) ?
Partie B : Encodage de la feuille de calcul ONSS/ONSS-APL
Fiche B 1 : Comment déterminer la capacité inscrite (l'IC) du mois ?
Fiche B 2 : Dans quels cas faut-il adapter la capacité inscrite (l’IC) si les modalités de l’accueil changent ?
Fiche B 3 : Comment adapter la capacité inscrite (l’IC) en cas d’augmentation de l’accueil ?
Fiche B 4 : Comment adapter la capacité inscrite (l’IC) en cas de diminution de l’accueil ?
Fiche B 5 : Comment adapter la capacité inscrite (l’IC) en cas d'interruption de l’accueil ?
Fiche B 6 : Comment adapter la capacité inscrite (l’IC) lorsque l’accueil prend fin ?
Fiche B 7 : Comment et quand encoder une garde occasionnelle ?
Fiche B 8 : Que faut-il faire en cas d'absence de l'enfant ?
Fiche B 9 : Que faut-il faire en cas de congé de l’accueillant(e) ?
Fiche B 10 : Comment encoder les jours d’incapacité de travail de l’accueillant(e) ?
Fiche B 11 : Comment encoder les jours fériés de l’accueillant(e) ?
Fiche B 12 : Comment encoder les demi-jours de congé de l’accueillant(e) ?
Fiche B 13 : Quand faut-il compléter la colonne "adaptation D1" ?
Fiche B 14 : Comment réagir si, de manière régulière, l'accueil réel ne correspond pas au contrat d'accueil ?
Partie C : Situations particulières
Fiche C 1 : Que faut-il faire quand l’accueillant(e) ne peut pas garder d’enfants pour cause de force majeure ?
Fiche C 2 : Que faut-il faire quand l’accueillant(e) garde un enfant handicapé ?
Fiche C 3 : Que faut-il faire en cas de changement de la capacité reconnue chez l’accueillant(e) ?
Fiche C 4 : Que faut-il faire en cas d’inscription chez un(e) accueillant(e) et de désistement avant le début de l’accueil prévu ?
Fiche C 5 : Que faut-il faire lorsque deux accueillant(e)s travaillent ensemble ?
Partie D : Etablissement du formulaire C220B
Fiche D 1 : A quoi sert le formulaire C220B ?
Partie E : Calcul de l'allocation de garde
Fiche E 1 : Comment calculer le montant des allocations de garde ?
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