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Code postal ou Commune

Formulaire de contact

Fiche A 1 : Qu’est-ce que l’allocation de garde ?
Fiche A 2 : Quelles sont les bases légales de l’allocation de garde ?
Fiche A 3 : Qu’est-ce que la capacité reconnue ?
Fiche A 4 : Qu’est-ce qu'un jour de garde d'enfant ?
Fiche A 5 : Qu’est-ce que le plan de référence ?
Fiche A 6 : Qu’est-ce qu'une garde occasionnelle ?
Fiche A 7 : Quelle est la signification des codes repris sur la feuille de calcul ONSS ou ONSS-APL et sur le formulaire C220 B (IC…) ?

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